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Question Écrite N° 13671 du 18/12/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/03/13)
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la profanation d'une chapelle à Toulon. Samedi 8 décembre 2012, dans la chapelle Saint-Vincent-de-Paul de la base navale de Toulon, le tabernacle a été renversé et cassé, les hosties répandues à terre, le baptistère détruit et l'ambon renversé. En visant le cœur de la foi catholique, ce sont les chrétiens que l'on atteint au plus profond. Beaucoup de catholiques ont ainsi exprimé leur peine et leur souffrance. Ces agissements d'une grande gravité n'ont pourtant fait l'objet d'aucune réaction officielle et encore moins de la condamnation sans réserve que cet acte aurait pourtant nécessité. Il lui ...
Question Écrite N° 13894 du 18/12/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 30/07/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la marginalisation et l'effacement de la langue française dans les institutions de l'Union européenne. Il suffit par exemple de visiter les immeubles de la Commission européenne pour constater que l'ensemble des affiches ou visuels vantant l'action de cette Commission est exclusivement en langue anglaise. Les documents de travail, les publications des directions de la Commission ainsi que de ses agences, ne sont disponibles qu'en langue anglaise. Notre langue est de moins en moins utilisée, ce qui est particulièrement ...
Question Écrite N° 13673 du 18/12/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 30/04/13)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attaques nombreuses perpétrées contre les manifestations de la foi en France. Ces attaques, dont le nombre est à peu près stable, sont tout aussi virulentes contre les chrétiens que contre les autres religions. En témoigne, il y a quelques jours seulement la vandalisation de la statue de Saint Martial à Limoges. Descellée, la statue a été retrouvée au sol, brisée et décapitée. Cet acte qui a fortement ému les Limougeauds, porte gravement atteinte à la dignité des catholiques. Il est malheureusement d'une assez grande banalité. Or le culte est un des aspects de la vie qui tient un rôle ...
Question Écrite N° 20055 du 05/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dérive du lobby de la drogue qui s'amplifie de jour en jour. Le sommet a été atteint par l'association Asud (Autosupport des usagers de drogues) qui réclame l'ouverture des salles de shoot, la légalisation du cannabis, la dépénalisation voire la légalisation de toutes les drogues... Cette association, qui perçoit 400 000 euros des pouvoirs publics, dont une partie provient de la direction générale de la santé, dépendante du ministère de la santé, a récemment sorti un magazine intitulé «50 produits», dans lequel elle fait la promotion de 50 drogues : elle évoque par exemple la ...
Question Écrite N° 20057 du 05/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contradiction entre l'annonce récente de l'ouverture d'une salle de consommation de drogue à Paris et les dispositions de la loi française en matière de lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants. En effet, l'article 222-34 du code pénal interdit notamment l'organisation d'un groupement ayant pour objet l'emploi illicite de stupéfiants. L'article 222-37 du même code punit de dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants ». Enfin, l'article D. 3411-1 du code de la ...
Question Écrite N° 23991 du 16/04/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la verbalisation dont l'un de nos concitoyens a fait l'objet de la part d'agents de la gendarmerie nationale. Lundi 1er avril 2013, cette personne, présente dans le parc à l'occasion d'un pique-nique familial, a été interpellée et verbalisée en raison du port d'un sweat-shirt affichant le logo du collectif « La manif pour tous » pour « port d'une tenue contraire aux bonnes mœurs », puis emmenée au poste de gendarmerie, où l'objet du délit a été modifié au profit d'un intitulé inédit, à savoir : « organisation d'une manifestation ludique dans les jardins du Luxembourg sans autorisation ...
Question Écrite N° 24542 du 23/04/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les moyens prévus par le Gouvernement pour accompagner l'acte III de la décentralisation. En tant que moyen d'accompagnement immatériel et dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles, l'ouverture aux collectivités de certaines données non-publiques administrées par l'État ou les organismes à compétence nationale sous sa tutelle, peuvent être un facteur clef d'efficience dans l'exercice de leurs nouvelles compétences, telles : l'organisation de la mobilité urbaine durable et la qualité de l'air. Concernant ...
Question Écrite N° 25231 du 23/04/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des Services de santé travail interentreprises (SSTI) dans les suites de la réforme de ce secteur, intervenue suivant la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012, et sur leurs difficultés pratiques quant au recrutement et aux modalités d'exercice des collaborateurs médecins. Le statut de collaborateur médecin est une création réglementaire consacrée par l'article nouveau R. 4623-25 du code du travail, qui permet auxdits services d'employer des médecins qui s'engagent à ...
Question Écrite N° 25394 du 30/04/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/04/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contradiction entre l'annonce récente de l'ouverture d'une salle de consommation de drogue à Paris et les dispositions de la loi française en matière de lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants. En effet, l'article 222-34 du Code pénal interdit notamment l'organisation d'un groupement ayant pour objet l'emploi illicite de stupéfiants. L'article 222-37 du même code punit de dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants ». Enfin, l'article D3411-1 du Code de la ...
Question Écrite N° 25553 du 30/04/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les conditions de vie des apprentis, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage ...
Question Écrite N° 2641 du 07/08/12 (Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Réponse le 23/07/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les conditions de vie des apprentis, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage montre que les jeunes rencontrent des difficultés croissantes à s'engager dans ...
Question Écrite N° 29095 du 11/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/10/13)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les arrestations, les séquestrations, les gardes à vue et les procédures judiciaires auxquelles donnent lieu depuis quelques mois les manifestations des opposants à la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Des centaines de personnes ont ainsi fait l'objet de mesures de rétorsion. Bien évidemment, parmi ces personnes se trouvaient des casseurs et autres personnages violents d'extrême droite ou d'extrême gauche qui, en marge des manifestations, s'en sont pris aux forces de l'ordre. En attendant de tirer au clair les circonstances dans lesquelles les forces de l'ordre ont ...
Question Écrite N° 29361 du 18/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/06/15)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récurrence des attaques à l'encontre de la dignité humaine, notamment à travers le projet d'autorisation de la recherche sur les embryons humains qui est amenée à revenir dans nos débats. Ce projet pose tout d'abord un problème juridique. En effet, conformément à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, il est nécessaire de convoquer des états généraux afin de mener un réel débat public sur ce sujet comme cela est censé être le cas pour tout projet de réforme sur les problèmes éthiques. Par ailleurs, ce projet pose également un problème scientifique. D'une part, ...
Question Écrite N° 29612 du 18/06/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 25/11/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inefficacité de la politique du Gouvernement en matière d'emploi depuis le 6 mai 2012, notamment à travers la mise en place des emplois d'avenir et des contrats de génération. Concernant les emplois d'avenir, seuls 20 000 emplois ont été créés depuis la mise en place du dispositif il y a six mois sur les 100 000 prévus pour l'année 2013 et une part importante de ces contrats se soldent par un licenciement rapide, dû à l'inadaptation de l'offre d'emplois par rapport au public concerné. D'autre part, un retard de carrière est à ...
Question Écrite N° 30663 du 25/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/11/14)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la situation de la surpopulation carcérale en France. En juillet 2012, en commission des lois, elle affirmait avec énergie qu'elle comptait s'atteler à réduire cette surpopulation en prenant des mesures destinées à la combattre. Au bout d'une année de son action, la surpopulation carcérale n'a jamais atteint un tel niveau. Sur 249 établissements ou quartiers carcéraux, 130 ont une densité de population supérieure à 100 % et 33 d'entre eux ont une densité de plus de 150 %. Au total, c'est près de 68 000 détenus qui sont répartis entre 57 325 places soit une ...
Question Écrite N° 30352 du 25/06/13 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 01/10/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos des discriminations que subissent les personnes sourdes et malentendants quant à leur accès à l'information télévisée. Dans l'état actuel des choses, et malgré l'obligation pour les chaines réalisant plus de 2,5 % de part d'audience de sous-titrer la totalité de leurs programmes, les chaines d'information en continu bénéficient d'un régime particulier. Celles-ci sont seulement contraintes de diffuser trois journaux télévisés sous titrés et un en langage des ...
Question Écrite N° 31311 du 02/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'application du service public de transports lors de la journée de solidarité. Depuis 2008, cette journée de solidarité ne tombe plus mécaniquement le lundi de Pentecôte, cependant, de nombreuses entreprises persistent à la fixer à ce jour-là par habitude. Partant de ce principe, de nombreux citoyens ont donc besoin de pouvoir se déplacer dans des conditions normales ce jour-ci, comme n'importe quel jour ouvré de l'année. Néanmoins, force est de constater que la SNCF ...
Question Écrite N° 31314 du 02/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'application du service minimum dans les transports à la suite de nombreuses plaintes d'habitants de sa circonscription consécutives à la grève du 13 juin 2013. Le droit de grève est un droit constitutionnel inaliénable qui ne peut être remis en cause. Cependant, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs impose l'instauration d'un service minimum afin de préserver les libertés ...
Question Écrite N° 30782 du 02/07/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/04/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe sur la procréation médicalement assistée. Au vu de cette loi et des débats l'ayant précédée, ainsi que des vives inquiétudes exprimées par les membres du corps social, est-il à penser qu'une réforme, forcément précédée de l'intervention des états généraux de la bioéthique (article L. 1412-1-1 CP), du droit de l'assistance médicale à la procréation sera mise en place pour adapter ce droit positif à la situation non pathologique des couples homosexuels mariés ou sous le régime du ...
Question Écrite N° 32553 du 16/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 17/12/13)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les implantations illégales de populations roms et sur les difficultés qu'elles occasionnent pour les riverains et les élus locaux. Les camps de roms se multiplient, et ne sont pas sans poser des problèmes d'intégration, de logement, de santé publique, d'emploi, d'éducation, de sécurité. Plusieurs élus locaux, notamment des maires, se trouvent obligés de gérer les squats et les populations installées sur leurs territoires, sans compétences, sans moyens, sans logements, dans l'indifférence totale du ministère de l'intérieur et du préfet de leur département. Ces installations illégales ...
Question Écrite N° 32622 du 16/07/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 18/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de ...
Question Écrite N° 32447 du 16/07/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 07/01/14)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Versailles-Saint-Quentin. L'UVSQ a démontré, au fil des années, sa capacité à développer une offre pluridisciplinaire de formation et de recherche de qualité. Ses efforts ont été reconnus par son classement de 1ère université française en termes de réussite en licence. Malheureusement, l'UVSQ fait aujourd'hui face à des difficultés financières considérables qui, si aucune solution n'est apportée, risquent de mettre en péril le fonctionnement de l'université et, à terme, la qualité de ses formations. Afin d'équilibrer ses ...
Question Écrite N° 33478 du 23/07/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le ...
Question Écrite N° 34936 du 30/07/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 20/08/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suspension des pesticides néonicotinoïdes. La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2013, le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013, interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Or, lors du récent forum sur l'avenir de l'agriculture organisé par l'Organisation européenne des propriétaires fonciers, une étude sur les impacts socio-économiques qu'aurait la suspension des néonicotinoïdes conclut à des pertes de rendement agricole pouvant aller jusqu'à 40 % et à ...
Question Écrite N° 39574 du 08/10/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/02/14)
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la profanation du cimetière de Villecien dans l'Yonne le 26 septembre 2013. Plusieurs croix et ornements funéraires ont été cassés, ou arrachés des tombes, et déplacés sur d'autres. Au total, 61 tombes ont été touchées. Les croix, ainsi que des plaques funéraires, y ont été méthodiquement retournées. Ces agissements d'une grande gravité n'ont, comme de nombreux actes de profanation et de vandalisme à l'encontre de monuments chrétiens, fait l'objet d'aucune réaction officielle et d'aucune condamnation. L'atteinte au respect dû aux morts est pourtant une transgression très forte, qui porte gravement ...
Question Écrite N° 40892 du 29/10/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/11/13)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suppression de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV). Le 12 septembre 2013, Thierry Thuillier, directeur de l'information à France Télévisions, a annoncé son intention d'opérer une cession, voire d'engager la suppression de l'agence suite à une baisse du montant du contrat liant AITV et Canal France International. La précipitation de cette décision pose un certain nombre de questions. Souhaitant connaître les tenants et aboutissants de ce choix, il l'interroge donc sur les points suivants : AITV faisant partie du groupe France Télévisions, n'est-il pas nécessaire ...
Question Écrite N° 40887 du 29/10/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui diffuse aux médecins des lettres réseau comportant des barèmes d'indemnisation des accidents du travail ou maladies professionnelles différents de ceux prévus par le barème officiel. Cette lettre ayant été émise en décembre 2010, de nombreuses personnes ont visiblement subi une baisse de leur indemnisation par la branche AT-MP. Etant donné l'ampleur de cette pratique, il souhaite connaître les motivations et conséquences de cette lettre réseau émise par la CNAM. L'annexe 1 de l'article R. 434-35 du code de la sécurité ...
Question Écrite N° 40893 du 29/10/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 11/08/15)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV). Le 12 septembre 2013, le directeur de l'information à France télévisions a annoncé son intention d'opérer une cession, voire d'engager la suppression de l'agence suite à une baisse du montant du contrat liant AITV et Canal France International. La précipitation de cette décision pose un certain nombre de questions. Souhaitant connaître les tenants et aboutissants de ce choix, il l'interroge sur les points suivants : AITV faisant partie du groupe France télévisions, n'est-il pas nécessaire pour France ...
Question Écrite N° 43175 du 19/11/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de l'abandon de la TVA réduite pour les activités équestres et son passage au taux de 20 %. Les membres du groupe Cheval dont il fait partie ont reçu le 6 novembre 2013 à l'Assemblée nationale le président du Groupement hippique national (GHN), qui regroupe la moitié des clubs hippiques français : le président a expliqué, preuves à l'appui, que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques ne correspondait pas au contenu de l'arrêt de la Cour de justice européenne qui a ...
Question Écrite N° 45805 du 10/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la systématisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21 imposée par l'arrêté du 27 mai 2013. Cette maladie d'origine chromosomique touche environ 60 000 personnes en France et concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s'agit d'un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s'amplifie considérablement. Un arrêté du 27 mai 2013 met en place par voie réglementaire un fichage national et exhaustif ...
Question Écrite N° 45743 du 10/12/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mort de l'opposant cubain Oswaldo Paya. M. Oswaldo Paya, dirigeant de l'opposition politique à Cuba et ancien président du parti « Mouvement Chrétien de Libération » est mort le 22 juillet 2012 dans un accident de voiture. Or le conducteur du véhicule affirme qu'il s'agissait d'un assassinat. Le véhicule de l'opposant aurait été percuté volontairement par une voiture de la sécurité d'État cubaine. Oswaldo Paya militait pour l'organisation d'élections libres ainsi que pour le respect des libertés d'association et d'expression. Il a reçu pour son action le prix Sakharov des droits ...
Question Écrite N° 45807 du 10/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21. La trisomie 21 est une maladie d'origine chromosomique qui touche environ de 60 000 personnes en France. Elle concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s'agit d'un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s'amplifie considérablement. La prochaine étape est plus qu'actuelle : un laboratoire pharmaceutique commercialise depuis ce mois de novembre ...
Question Écrite N° 45806 du 10/12/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 18/03/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations de son ministère en matière de recherche à visée thérapeutique sur la trisomie 21. Il soulève la question de l'intégration sociale des personnes trisomiques mais aussi de l'intérêt que portent les pouvoirs publics sur les avancées en matière de recherche thérapeutique. En effet, depuis 20 ans, la recherche privée, tant au niveau national qu'international, fournit des résultats prometteurs. En témoignent notamment les travaux récemment publiés par les professeurs Roger Reeves (Baltimore, États unis d'Amérique), Yann Hérault (directeur de ...
Question Écrite N° 46912 du 24/12/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 11/02/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la délivrance des permis vacances travail. L'ambassade du Canada en France a annoncé le 26 novembre 2013 que l'ouverture des quotas et sélections pour ces visas serait retardée jusqu'en janvier 2014. Cette procédure concerne aujourd'hui quelques milliers de jeunes français qui souhaitent travailler au Canada tout en suivant un cursus universitaire à temps partiel. Toutes les demandes concernant l'année 2014 seront traitées selon l'accord mobilité jeunes de 2003. Il souhaiterait obtenir des éléments de réponses clairs et précis sur les raisons pour lesquelles le nouvel accord ...
Question Écrite N° 47317 du 07/01/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 28/01/14)
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les chiffres présentés le 12 décembre 2013 devant la Commission des comptes de l'agriculture. En effet, dans le cadre des discussions sur la PAC réformée, le ministère de l'agriculture a publié le revenu 2012 des agriculteurs céréaliers, soit 72 100 € qui, le 12 décembre, sont devenus 56 700 €, soit une baisse de 28 %. Or c'est le chiffre de 72 100 € qui a servi au Gouvernement pour renégocier la PAC 2014-2020. Les agriculteurs céréaliers de notre pays ne peuvent croire que le Gouvernement ait utilisé intentionnellement des chiffres à ce point imprécis dans le ...
Question Écrite N° 48321 du 28/01/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/05/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation d'un citoyen. Le 19 janvier 2014, celui-ci a été arrêté et mis en garde à vue par les services de police pour avoir tenté de gonflé un ballon qui, selon les services d'ordre, aurait la forme d'une « quenelle » et serait donc susceptible de causer un trouble à l'ordre public. Il souhaiterait connaître les motivations de l'arrestation de cette personne. En effet, l'arrestation a eu lieu au cours d'une manifestation, seule opportunité pour les Français d'user de leur liberté d'expression et de réunion dans notre système démocratique. Il désirerait par ailleurs que lui soit ...
Question Écrite N° 51732 du 11/03/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 06/05/14)
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur à propos d'un chantage à la naturalisation visiblement exercé par les forces de police sur une jeune étudiante russe. Il apparaît que la Police a voulu tirer avantage de la participation d'une jeune étudiante russe aux manifestations organisées contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, en exerçant sur elle un authentique chantage à la naturalisation, dans le but d'obtenir des informations sur « La Manif pour Tous ». La situation révélée ces jours derniers est grave à plusieurs points de vue. Premièrement, elle constitue une atteinte inacceptable au respect des droits fondamentaux des ...
Question Écrite N° 52078 du 18/03/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 07/07/15)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des salles de consommation à moindres risques. Le Conseil de Paris, en juillet 2013, a donné son aval pour l'installation d'une salle de consommation de drogue dans le Xe arrondissement de la capitale. Le Gouvernement a confirmé une nouvelle fois cette volonté de mener ce projet à terme dans son « plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 » adopté le 19 septembre 2013. Le décret d'application de cette expérimentation a été censuré par le Conseil d'État dans son avis du 8 octobre 2013. Mme la ministre a alors fait savoir qu'elle ...
Question Écrite N° 52035 du 18/03/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/09/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site co-parents.fr, qui a pour objectif de mettre en relation des personnes homosexuelles ou hétérosexuelles désireuses d'avoir des enfants avec des donneurs de gamètes ou des mères porteuses. Sur ce site, on trouve très clairement des annonces de type commercial qui vont jusqu'à des propositions de vente d'enfants. On trouve par exemple un échange entre un homme qui exprime le souhait d'avoir un enfant tout en restant seul et une femme qui lui répond qu'elle est justement enceinte d'un enfant que sa situation financière ne lui permet pas de garder. Ce site permet aussi aux ...
Question Écrite N° 53109 du 01/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/08/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une maladie rare et orpheline : la maladie de Tarlov et apparentée, méconnue aussi bien du grand public, que du domaine de la santé et des centres de référence. Il sollicite son intérêt afin qu’il puisse évaluer toute l'ampleur de ce que vivent les patients atteints de cette pathologie. Les patients subissent une discrimination quant à l'absence de politique sanitaire encadrant leur prise en charge. Il s'agit d'une maladie rare qui, cependant, n'a jamais fait l'objet d'une étude sérieuse pour établir des statistiques. Par conséquent, le patient n'est pas considéré ...
Question Écrite N° 53769 du 15/04/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Jean-Frédéric Poisson rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le soutien de la diplomatie française au nouveau gouvernement ukrainien. Le 17 mars 2014, la France a décidé de prendre des sanctions à l'encontre de la Russie, après le vote de l'annexion de la Crimée. Elle a annoncé, à cette occasion, le gel d'avoirs russes, la suspension de passeports diplomatiques, mais aussi la création d'une mission d'observation menée par l'OSCE. Si l'on peut comprendre la condamnation du referendum du 16 mars 2014, ainsi que les doutes sur la légalité de cette réunification au regard du droit international, on saisit moins l'appui sans ...
Question Écrite N° 53768 du 15/04/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 06/05/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente condamnation à mort de 528 personnes en Égypte. Le 24 mars 2014, le tribunal égyptien de Minya a condamné, en première instance, plus de 500 partisans de l'ancien président Mohamed Morsi à la peine de mort. Ces hommes sont accusés de violences commises à l'été 2013 au Caire. Parmi eux, une centaine est actuellement détenue, les autres sont en fuite ; tous sont des proches du mouvement des Frères musulmans. Cette condamnation n'est, pour l'instant, pas définitive. La loi égyptienne prévoit un nouveau procès pour tout accusé en fuite ...
Question Écrite N° 53964 du 22/04/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 03/06/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le nouveau schéma d'organisation de l'Office national des forêts. Le 20 janvier 2014, le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) a présenté un schéma d'organisation des services aux organisations syndicales de l'établissement. Cette nouvelle organisation de l'Office conduira au remplacement des directions territoriales par des délégations territoriales, au cloisonnement des organisations de l'ONF mais aussi à la diminution des effectifs de l'établissement. Ces différentes modifications organisationnelles ...
Question Écrite N° 54279 du 22/04/14 (Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social) (Réponse le 28/10/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la création du groupe de travail chargé d'étudier le syndrome du burnout. À la fin mars 2014, le ministère du travail a créé, au sein de la direction générale du travail, un groupe de travail destiné à clarifier le champ du burnout afin de trouver des pistes permettant de mieux anticiper et prévenir ce syndrome. Or il apparaît que ce groupe de travail n'a pas vocation à traiter des questions de reconnaissance et de réparation de ce syndrome. Il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles ce groupe de travail ne traitera pas de la reconnaissance de cette ...
Question Écrite N° 55520 du 13/05/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/11/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les éléments d'information communiqués au ministre par la Fraternité du « bon larron ». Dans un courrier en date du 7 avril 2014, la Fraternité présentait deux motions visant l'amélioration des conditions pénitentiaires. La première motion demande à ce que l'équilibre du détenu soit respecté, en distinguant bien les procédures qui relèvent du domaine des soins de celles qui relèvent de la garde. La seconde prévient des risques d'isolement des détenus, dont le domicile et les proches sont trop éloignés du lieu d'incarcération. Cette proximité avec le monde extérieur ...
Question Écrite N° 58545 du 01/07/14 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 02/12/14)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision du Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. Le Gouvernement avait en effet annoncé sa volonté ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé. Le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation afin d'aboutir à un accord global d'ici mars 2015. Cependant, en attendant cette ...
Question Écrite N° 62019 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 28/10/14)
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la communauté chrétienne en Irak, notamment dans la ville de Mossoul. Depuis que la ville de Mossoul est tombée aux mains de Abou Bakr al Baghdadi, chef de l'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL), les chrétiens de la région subissent l'oppression de ses troupes. Suite à la mise en place du califat, qui s'étend d'Alep à Diyala, la situation des chrétiens s'est rapidement dégradée. Ils ont été expropriés, écartés des postes d'administration, les villes majoritairement chrétiennes ont été privées d'eau potable. Les combattants de l'État ...
Question Écrite N° 61616 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/03/15)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, le budget optique des Français s'avère être le plus élevé d'Europe avec une dépense moyenne de 470 euros annuels. Une enquête récemment publiée montre qu'une très large majorité des opticiens n'indiquent le prix des montures que sur les montures elles-mêmes, poussant ainsi les consommateurs à s'en remettre aux vendeurs pour les orienter dans leur choix. De même, il convient de d'interroger sur la pratique des « secondes paires gratuites » qui n'ont de gratuité ...
Question Écrite N° 61648 du 29/07/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 14/10/14)
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes suscitées par la programmation budgétaire portée à la connaissance de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2015, un prélèvement sur les fonds de roulement et une réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture est envisagée pour un montant de l'ordre de 135 millions d'euros sur la période 2015-2017. Les chambres d'agriculture jouent un rôle central d'appui auprès des agriculteurs dans la conduite de leur exploitation. Cette ...
Question Écrite N° 63010 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au nord-Liban. Le récent raid mené par les terroristes islamistes contre des forces libanaises à la frontière libano-syrienne fragilise gravement la situation du Liban, déjà considérablement affaibli par la présence de centaines de milliers de réfugiés syriens au nord de son territoire. Cette double menace qui pèse sur le Liban doit conduire la France à renforcer son aide et son soutien à notre pays ami. Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement en la matière et comment la France compte-t-elle renforcer sa présence auprès du peuple ...
