Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur).
Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
Bonjour, M. Ferran, je vois l'amendement de l'article 1649 4381-4 du CSP a été adopté, mais je vois que a été retiré à l'amendement 1651, ma question est de savoir si l'amendement à l'article 4381-4 est devenu? Merci
Bonjour,
Vérifions mon niveau de lecture :
cet article signifie-t'il réellement que "toute personne" réalisant des actes sera manipulateur en radiologie ?
Le diplôme de manipulateur en ragiologie devient donc "obsolète" lui aussi ?
ce texte me parait assez obscur et ne vise qu'à mettre dans la...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pétition avec destinataires:
https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488
M Carrillon- Couvreur
Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
Directrice institut medico- educatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp
M Joel Aviragnet
Directeur d'un ét...
Madame la Députée,
Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap.
Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Il me vient une question. S'il y égalité de traitement entre les candidats libres et les candidats auto école au niveau des délais pourquoi les candidats passeraient par une auto école? Les candidats libres passeront par des loueurs de double commandes qui salarient beaucoup d'employés(ironie) ou...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°64, Sonate au clair de lune a dit le 04/10/2015 :
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, laïc a dit le 24/07/2015 :
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur). Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1651, Jose Silva a dit le 05/05/2015 :
Bonjour, M. Ferran, je vois l'amendement de l'article 1649 4381-4 du CSP a été adopté, mais je vois que a été retiré à l'amendement 1651, ma question est de savoir si l'amendement à l'article 4381-4 est devenu? Merci
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2130, manipulateurs a dit le 23/04/2015 :
Bonjour, Vérifions mon niveau de lecture : cet article signifie-t'il réellement que "toute personne" réalisant des actes sera manipulateur en radiologie ? Le diplôme de manipulateur en ragiologie devient donc "obsolète" lui aussi ? ce texte me parait assez obscur et ne vise qu'à mettre dans la...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°3224, moniteur engagé a dit le 31/01/2015 :
Il me vient une question. S'il y égalité de traitement entre les candidats libres et les candidats auto école au niveau des délais pourquoi les candidats passeraient par une auto école? Les candidats libres passeront par des loueurs de double commandes qui salarient beaucoup d'employés(ironie) ou...
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 09/10/2014 :
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 23/07/2014 :
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
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