Questions orales de Romain Colas

Merci, monsieur le président. Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le ministre, la loi de finances pour 2017 a prévu une baisse d’impôt sur le revenu d’un montant d’1 milliard d’euros. Cette baisse complète les 5 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat dont ont bénéficié les ménages aux revenus modestes et ...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adressait, comme la précédente, à M. le garde des sceaux, mais je sais que vous pourrez utilement y répondre. Le 6 avril dernier était définitivement adoptée la proposition de loi devenue la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le systèm...

Une priorité de politique publique, une priorité budgétaire de ce quinquennat, car l’école doit permettre à chacun de construire son avenir et, au-delà, celui de la nation. L’école doit être le lieu qui permet à tous les élèves d’acquérir savoirs et connaissances et, quel que soit leur milieu, quel que soit leur parcours, quelle que soit leur a...

Monsieur le président, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’associe à l’hommage que vous avez rendu à notre soldat tombé au Mali. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Cet après-midi, nous adopterons le projet de loi Sapin 2 qui permettra d’améliorer considérablement notre législa...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues, sur tous les bancs de notre assemblée, dont les territoires, comme ma commune et mon département, ont été ou sont à cette heure frappés par des crues exceptionnelles. Face à ces événements, je salue ici la mobilisation exemplaire des services de secours et des forces de ...

Ma question rejoint les préoccupations exprimées par François Asensi. Lundi 25 avril s’est ouvert le treizième cycle de négociations relatif au traité de libre-échange transatlantique, dont plusieurs leaders – à l’image du président Obama et de la chancelière Merkel – espèrent qu’il débouchera sur une signature unanime d’ici à la fin de l’année...

Ma question s’adresse à M.le ministre des finances. Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les conseils départementaux, lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : aussi bien en matière de fonctionnement des institutions qu’en matière économique et financière, sous l’imp...

À l’occasion de la rentrée scolaire de septembre dernier, le ministère de l’éducation nationale, qui bénéficie cette année de crédits budgétaires d’un montant de 65 milliards d’euros, annonçait la création de 5 061 postes d’enseignants, de 687 postes d’encadrement de la vie des élèves et de près de 10 000 postes supplémentaires d’auxiliaires de...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières dès août 2012, la France fait partie, avec la Belgique, l’Italie et la Grèce, d’un groupe d’États européens pionniers ayant décidé d’imposer les flux financiers. Sous l’impulsion du Président de la République et du G...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à quelques semaines de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et avant que ne débute à Paris la COP21, la France et son gouvernement donnent corps au volontarisme en matière de lutte contre le réchauffement c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 janvier dernier était rendu public le nouveau contrat de régulation économique pour la période quinquennale 2016-2020 élaboré par Aéroports de Paris – ADP. Son président, Augustin de Romanet, a affirmé à cette occasion sa confiance en la capacité d’ADP à conquérir l...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Notre assemblée a voté il y a quelques semaines un projet de loi sur la dépendance qui va mobiliser 645 millions d’euros par an pour adapter la société au vieillissement. Celui-ci poursuit son parcours législatif, après son adoption l...

Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville. Monsieur le ministre, une récente enquête de l’Union sociale pour l’habitat nous apprend que plus de 800 opérations de construction rencontrent des difficultés, freinant la livraison de 20 300 logements, soit 20 % de la production annuelle du Mouvement HLM. L’étude souligne que p...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contrairement à ce qu’affirmait il y a un instant M. Ciotti, le 14 juillet, son défilé, son cortège de manifestations festives et conviviales dans les villes et villages de France, ont marqué la profonde aspiration des Français au rassemblement : rassemblement autour des valeurs républicaines et ...