Transition énergétique
(Article 1er)

La programmation pluriannuelle de l'énergie quinquennale garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De rénover thermiquement 66 % des logements occupés par des ménages modestes ». Exposé sommaire : S'agissant d'une loi de programmation, il apparaît indispensable d'intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l'exposé des mo...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui se doit d'être précisée. En effet, si toutes les sources...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impa...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national . » Exposé sommaire : Cet amendement important tend àfavoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme « Grand Carénage...

Dans l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « transition », le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument ch...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l'étude d'un renforcement du fonds chaleur. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d'un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé so...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centre...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique s...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cep...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De créer un marché unique du gaz en France à horizon 2018. » Exposé sommaire : La création d'un marché unique du gaz en France à horizon 2018, annoncée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dès 2012, doit figurer parmi les objectifs de politique énergétique. Cette évolution stru...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « fait », les mots : « et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ». Exposé sommaire : Comme le notait le Conseil national de l'industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. » Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de produits chimiq...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu'il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...