Amendement N° 317 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition va entraîner une désorganisation dans la vie des familles. Il convient de la supprimer.
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