Amendement N° AS234 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS111 CF12 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Orliac, M. Claireaux.
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Exposé sommaire :
La prime à la naissance, qui est actuellement du même montant à savoir 923 euros pour chaque enfant devrait être diminuée des deux-tiers et réduite à 308 € à partir du deuxième enfant. Alors que la branche famille est structurellement plutôt à l'équilibre, toucher à des allocations familiales en période de crise économique et budgétaire ne semble pas être une option pertinente.
En effet, cette réduction des prestations familiales est très inéquitable si on la compare à certaines mesures dispendieuses prises dans d'autres cas. Ainsi, avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la Fédération des Banques Françaises a bénéficié de 300 millions d'euros en 2013 alors que la réduction de la prime à la naissance représentera une économie de 250 millions d'euros en 2015, et ce de façon totalement injuste au détriment des familles.
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