Amendement N° 432 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Tian, M. Aboud, M. Fromantin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Il est indiqué dans l'exposé des motifs que « si l'arrivée d'un premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant, notamment en matériel de puériculture, bénéficient aux enfants suivants ». ! ! !
Or, à revenus égaux, un ménage avec deux enfants dispose de 20 % de pouvoir d'achat en moins comparé au même foyer fiscal sans enfants. Après impôts ! Le décalage est encore plus important pour les familles monoparentales.
C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
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