Amendement N° 50 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 37 48 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article modifierait en profondeur l'article L 531‑2 du code de la sécurité sociale.
Il amputerait en effet de façon draconienne la prime à la naissance et à l'adoption de l'enfant ; et ce à partir du second enfant dans le même foyer.
Cette mesure, qui découragerait la natalité, n'est justifiée que par une économie de 247 M € par an, faible pour le budget social mais significative pour les familles concernées.
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