Amendement N° 566 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'est pas tolérable que le gouvernement intente une nouvelle action contre les familles et notamment contre la politique nataliste française. Ces dispositions sont enviées par de nombreux pays à travers le monde, la France ne devrait en aucun cas s'en départir au motif que le gouvernement n'ose pas réformer en profondeur la gestion des fraudeurs.
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