Amendement N° CF12 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 15 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion