Amendement N° CF12 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 777 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 15 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
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