Amendement N° 1008 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Bourdouleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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