Amendement N° 359 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 418 426 443 485 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, il s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est une pure fantaisie.
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