Amendement N° 516 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 418 426 443 485 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
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