Amendement N° 974 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 418 426 443 485 516 653 711 726 836 957 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
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