Amendement N° 836 (Non soutenu)

Cet article prévoit de remplacer les termes de « conseil général » et « conseiller général » par « conseil départemental » et « conseiller départemental ».

Le « conseil général » a été institué sous la Révolution, et constitue en ce sens l'une des plus vieille institution française. Il s'agit pour beaucoup de français d'un repère dans la décentralisation de l'État, dont les fonctions sont clairement identifiées et comprises par nos concitoyens.

Une modification de cette dénomination pourrait entraîner une incompréhension chez nos concitoyens. Bien que ce changement de terme soit symbolique, il risque de leur donner le sentiment de créer une nouvelle institution, Ces derniers pointant souvent du doigt le nombre d'échelon administratif en France, ce sentiment risquerait d'accroître la désaffection des français pour la chose publique locale.

Ce changement pourrait donc avoir un effet pervers en éloignant un peu plus les français de cette institution, avec un risque majeur : une faible participation aux prochaines élections, qui soulèverait la question de la légitimité de nos représentants dans le département.

C'est pourquoi il est proposé de maintenir les dénominations de « conseil général » et « conseiller général », et ainsi de supprimer l'article 1er.