Recherche d'amendements

Au début de cet article, substituer aux mots : « À l'avant-dernier », les mots: « Au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : »économique« , est inséré le mot : », territoriale". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui permet notamment de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.

À la première phrase, après le mot : « rurale », insérer les mots : « et en zone ». Exposé sommaire : Cette modification rédactionnelle introduit une meilleure cohérence entre l'article 3 d'une part et d'autre part  l'intitulé de la proposition de loi ainsi que l'exposé de ses motifs .

Après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des zones de ». Exposé sommaire : Il convient de souligner que les deux critères ne sont pas cumulatifs mais alternatifs .

Rédiger ainsi cet article : « Àla seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « économique » , est inséré le mot : «, territoriale » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise notamment à corriger une erreur dans le décompte des alinéas.

Au début, substituer aux mots : « À l'avant-dernier » les mots : « Au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est déjà satisfait par le code de l'éducation. En effet, l'article L 111‑1 du code de l'éducation précise que le service public de l'éducation contribue à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. En outre, ce même article L111‑1 du code de l'éducation souligne que la réparti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est déjà satisfait par le code de l'éducation. L'article L 111‑1 du code de l'éducation précise que l'encadrement des élèves est renforcé dans les écoles et les établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé. Cette préci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La charte sur l'organisation des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de service public a prescrit s'agissant de la carte scolaire - donc des réseaux scolaires - un devoir d'information et de concertation av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Le sixième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces zones d'environnement social défavorisé sont définies en fonction de critères objectifs fixés par décret. ». Exposé sommaire : Aucun texte réglementaire ne donne de critères précis à la caractérisation d'environnement social défavo...