Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « propose au conseil d'administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration. E...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont adaptés » les mots : « prévoient un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat dans la société française fait défaut par rapport à nos partenaires internationaux, par rapport aux...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche, il paraît utile ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, il encourage l'usage de logiciels libres et de formats ouverts pour ces ressources pédagogiques ainsi que pour les services et contenus numériques. ». Exposé sommaire : L'instauration d'un cadre juridique pour le développement des services et ressources pédagogiques numériques est ...

Rétablir ainsi l'alinéa 10 : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ; ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au mo...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à partir de la deuxième année de licence ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une spécialisation progressive des études stipulée à l'alinéa 3 de l'article L. 612‑2, la mise en place d'un enseignement par alternance dès la première année de licence apparait contradictoire. En effet, afin de remplir l'obje...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et à leur croissance équilibrée et durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'Enseignement supérieur français soit un outil de compétitivité nationale qui s'inscrive dans des logiques de développement territorial durable et équitable. Compte tenu du rôle fondamenta...

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : propose des règles relatives aux examens au conseil d'administration, qui les approuve. ». Exposé sommaire : Le conseil académique ne saurait avoir, en ce domaine de la fixation de règles relatives aux examens, qu'une compétence pour avis et non une c...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ». Exposé sommaire : Les raisons de mener un enseignement supérieur dans une langue autre que le français doivent être élargies ...

L'article L. 612‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, pouvant aller jusqu'à vingt fois le tarif fixé pou...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l'aide au ». Exposé sommaire : La perte de propriété intellectuelle (PI) et la désindustrialisation de la France sont deux phénomènes très fortement liés. Il convient donc d'encourager fortement nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs à la culture de la PI. Il ne s'agit pas là de ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que pour une meilleure préparation des étudiants français à leur insertion professionnelle lorsque cela est nécessaire ». Exposé sommaire : Les étudiants français ont un véritable déficit dans la maîtrise des langues étrangères, et notamment de l'anglais. Il est donc indispens...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le même alinéa est complété par les mots : « et de renforcer l'autonomie des étudiants ». ». Exposé sommaire : François Hollande, alors candidat, s'est engagé à créer une allocation d'études pour les étudiants. Un des objectifs de cette allocation est de renforcer l'autonomie des étudiants...

I. – À l'alinéa 7, substituer, par deux fois, au mot : « trois », le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, procéder, par deux fois, à la même substitution. Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, s...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Le présent...

À l'alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : La réussite universitaire ne se mesure pas seulement par la capacité à trouver un emploi à l'issue de sa formation. Mais une de ses finalités fondamentales est bien d'assurer à chaque jeune une place dans la société, qui pa...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7‑1. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comporte une initiation au monde de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Pour relever le défi de la compétitivité, il est nécessaire que tous les étu...

Le premier alinéa de l'article L. 329‑5 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les aides allouées ne servent à financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et justifiée. ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de limiter le recours à la précarité induit par les appels à pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « IV. – Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les questions...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mê...