Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ». Exposé sommaire : Cet article pose judicieusement le principe d'un Etat stratège en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette mission ne peut êt...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il propose une programmation pluriannuelle des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies nationales de recherche et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Les priorités nationales en matière de recherche sont établies dans la stratégie nationale de la recherche. Leur mise e...

Compléter l'alinéa 4, par la phrase suivante : « Dans cette perspective, lorsqu'un étudiant souhaite réaliser un stage de découverte ou d'observation d'une durée inférieure à deux mois, hors période universitaire, l'université doit délivrer une convention de stage sous réserve de l'appréciation de la compatibilité du stage avec le projet profe...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , qui se prononce notamment en se fondant sur l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est notamment consulté sur la politique de reche...

À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « ainsi que les fondations de coopération scientifique » ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige le fait que le projet de loi supprime la mention RTRA alors qu'il s'agit de la remplacer par la mention FCS. En effet , la suppression à l'arti...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Le dispositif mis en place alourdit la composition du conseil d'administration, alors même que les compétences de ce dernier se trouvent réduites par le présent projet de loi. Le présent amendement vise donc à ce que l'effectif du conseil d'administration demeure simplement inchangé.

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartiti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « négociée » est remplacé par les mots : « fixée par décret ». ». Exposé sommaire : Actuellement, l'application effective de l'exception pédagogique est conditionnée à la passation d'accords sectoriels concl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des act...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la participation des entrepr...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , qu'il soit partie prenante au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui lui sont spécifiques. ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition e...

La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 951‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Un environnement social, intégrant toutes les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements, est organisé à leur intention. ». Exposé sommaire : La loi de 2007 relative à l'accès aux responsabilités et compétences él...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « partagé », les mots : « qu'ils approuvent ». Exposé sommaire : Le terme « projet partagé » n'est pas suffisamment explicite. Il risque de conduire à des difficultés d'interprétation et de provoquer ainsi certains blocages. Il suggère une adhésion des établissements concernés au pr...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c'est aux Commissions permanentes du Parlement qu'il reviendra d'en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs. L'OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l'efficacité des aides pu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L'article L. 313‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313‑8 depuis au moins un an ou, pour l'étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l'article L. 313‑8, d'un visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois octroyan...

Après l'article L. 612‑13 du code de l'éducation, est inséré un article L. 612‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑14. – L'établissement d'enseignement s'assure du respect des obligations de l'organisme d'accueil, telles que définies par la loi et par la convention au sens de l'article L. 612‑8. ». Exposé sommaire : Les étudiants stagiaires sont...

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face à face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Pour éviter des situations de blocage et de conflits nouveaux au sein des ...