Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et au rayonnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 6 par les trois phrases suivantes : « Lorsqu'un établissement public d'enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il peut déroger au principe d'appartenance à un regroupement sur un seul site académique ou inter-académique. Ces établissements participent au moins à l'un des regroupements corr...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Pour les organismes de recherche qui sont des établissements nationaux, définissant une stratégie nationale de recherche mais qui peuvent participer à ces regroupements régionaux, l'État attribue directement les moyens en postes et en crédits à ces organismes y compris pour ce qui correspond aux ...

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 611‑5 du code de l'éducation, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il ». Exposé sommaire : Tous les étudiants ne sont pas égaux devant les stages, en raison d'un ensemble de facteurs : un inégal accè...

L'article L. 612‑13 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'organisme d'accueil communique chaque année aux établissements d'enseignement avec lesquels il a signé au moins une convention un rapport annuel sur le volume d'activité de l'ensemble des stagiaires qu'il a accueillis, portant notamment comparaison du volu...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et industriels ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche vers le secteur industriel pour...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour faciliter le travail coopératif entre les personnels de l'enseignement supérieur et les étudiants, ils proposent à chacun d'entre eux un espace numérique de travail. ». Exposé sommaire : L'espace numérique est désormais une donnée consubstantielle de l'enseignement supérieur. Au-delà de l'u...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la fusion comprend au moins un établissement bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712‑9, L. 712‑10 et L. 954‑1 à L. 954‑3, l'établissement résultant de cette fusion bénéficie de ces même...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition propose un modèle unique d'intégration ou de fusion de regroupements universitaires sur l'ensemble du territoire ce qui réduit considérablement la capacité des universités à une gestion souple, et notamment à la création de réseaux de coopération qui ne soient pas seulement liés à la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l'État de catégorie A peuvent prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat. ». Exposé ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ». Exposé sommaire : Afin de leur permettre de remplir les objectifs fixés par l'alinéa 2 du présent article et de faciliter leur ad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n'ajoute rien, si ce n'est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autr...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : La disposition sur les établissements structurés en implantations régionalisés ne convient pas pour plusieurs raisons : Tout d'abord les établissements structurés en implantations régionalisés ne sont pas obligatoirement des grands établissements et donc l'amendement ne relevait pas de l'article...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Chaque année, des stages sont obligatoirement aménagés dans des entreprises publiques, privées ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. ». Exposé sommaire : Cet amendement a notamment pour ob...

Le deuxième alinéa de l'article L. 612‑8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent donner lieu à obtention de crédits reconnus en vue de la délivrance du diplôme. ». Exposé sommaire : La loi dispose déjà que chaque stage doit s'inscrire dans un cursus pédagogique. L'insertion d'une obligation de lier sta...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Les universités doivent conserver un espace d'autonomie dans la gestion des regroupements, l'organisation administrative et stratégique interne. Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante ...

L'article L. 132‑2 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « aux grandes écoles et » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les lycées disposant d'une classe préparatoire aux grandes écoles reçoivent des droits d'inscription versés par les élèves qui y sont inscrits. ». Exposé sommaire : L'article L. 132‑2 du c...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité d'accès des femmes et des hommes à l'enseignement supérieur doit être l'un des objectifs de la stratégie de l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, les...