Recherche d'amendements

Le 3° du II de l'article L. 313‑7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par les mots : « inscrit à une formation relevant du premier ou second cycle de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La France finance depuis une trentaine d'années le voyage, le séjour ou l'emploi de nombreux étudiants e...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils s'inspirent des références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner ...

À la troisième phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « administration » insérer les mots : « dans le respect de l'article L. 713‑9 » Exposé sommaire : La proposition du Gouvernement n'est pas assez précise concernant la répartition de l'enveloppe des moyens. Afin qu'il n'y ait pas de confusion possible, il serait ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités. Malheureusement, cette instance, dotée de droit d'uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d'administration. Il en résulte un risque de confusion et de concurrence de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du cham...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le président de l'établissement public de coopération scientifique en exercice à la date de publication de la présente loi est maintenu en fonction jusqu'à l'approbation des nouveaux statuts de la communauté d'universités et établissements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pe...

À l'alinéa 3, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et de l'esprit d'ouverture ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123‑1 et L. 6123‑2 du code du travail et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentai...

À la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « milieu professionnel ». Exposé sommaire : L'étudiant doit pouvoir effectuer des stages en entreprise mais également dans tous les types de milieux professionnels, e...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans le même cadre que ceux prévus au 1° ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou chercheurs) ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « c) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il oriente vers l'enseignement supérieur français les élèves français scolarisés à l'étranger. »; ». Exposé sommaire : A l'image de ce que fait déjà l'établissement public Campus France pour les élèves étrangers scolarisé...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi l...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et ce à échéance régulière conformément à celles des contrats passés par ces institutions avec l'État ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui asso...

Après la première occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est initiée au Parlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal présenté au Parlement. ». Exposé sommaire : Dans une période de crise éc...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, ». Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition et un sens profond à la notion ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle fixe en lien avec les universités et établissements les objectifs en matière de formation tout au long de la vie, de formation par alternance et apprentissage dans l'enseignement supérieur, ainsi que les objectifs de validation des acquis de l'expérience. ». Exposé sommaire : Les régions on...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ». Exposé sommaire : S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 954‑2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du conseil scientif...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article, en évoquant les « moyens », renvoie à l'allocation de moyens des établissements. Préciser les dotations d'équipement et de fonctionnement, au contraire, permet de couvrir l'ensemble des sources de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les financements issus du...