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Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir cette référence aux enseignements par alternance, qui constituent la clé de la rénovation de l'enseignement français, tant dans le secondaire que dans le supérieur.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A » les mots : « et cadres d'emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l'article L. 831‑1 du code de l'éducation, le mot : « préventive » est supprimé. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires avec leur réalité quotidienne, tout en améliorant la qualité sanitaire des étudiants. Une partie des étudiants e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de recherche, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre char...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après la première occurrence du mot : « recherche », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , les applications de la recherche et les développements des technologies. ». Exposé sommaire : La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée, si elle a pu se justifier e...

À l'alinéa 4, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , y compris d'engagement citoyen ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel de la Jeunesse, qui s'est réuni le 21 février 2013, a décidé de favoriser et de reconnaître l'engagement des jeunes. Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Appliquée depuis la rentrée universitaire 2010 - 2011, la Loi n° 2009‑833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé (PCES) ou « L1 santé » a été instaurée avec pour objectif de faciliter les réorientations des étudiants de médecine, pharmacie, dentaire et sages...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans son académie ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie en particulier lorsque l'académie n'accueille pas la matière recherchée ou avec des organismes nationaux.

Compléterl'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l'origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu'il soit ainsi...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Afin de garantir l'indépendance du Haut Conseil, les membres du conseil ne peuvent y être élus ou nommés qu'une seule fois. ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stratégie, ce qui... (le reste sans changement) ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application du modèle de gestion bicéphale initié par ce projet de loi aux écoles d'ingénieur notamment fait obstacle à la souplesse de leur mode de fonctionnement qui prévalait jusque là et qui leur a permis de développer fortement les liens avec les milieux économiques. Il est donc proposé de supp...

Après l'article L. 612‑13 du code de l'éducation, est inséré un article L. 612‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑14. – L'établissement d'enseignement assure une information suffisante du stagiaire sur les objectifs pédagogiques du stage, ainsi que sur l'ensemble de ses droits et obligations vis-à-vis de l'organisme d'accueil. « L'établissement ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. » Exposé sommaire : L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance : - pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national, - pour ...

Au dernier alinéa de l'article L. 611‑5 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « étudiants », sont insérés les mots : « tient à jour un registre des conventions de stage ainsi qu'un registre des organismes d'accueil portant mention d'un descriptif des conditions d'accueil des étudiants au sein de l'organisme. Il ». Expos...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde. ». Exposé sommaire : L'enseignement supérieur français accueille de nombreux étudiants francophones et les universités françaises ont des relations étroites avec des universités francophones étrangères. Ces échanges contribuen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, lié à la demande de suppression de l'article précédent.

I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de l'innovation ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 5 et à la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 11 a été modifié pour indiquer que la stratégie de recherche incluait la valorisation de la recherche par le transfert et l'innovation. Dans ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « arrêtées », insérer les mots : « par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Dans une période de crise économique, l'enseignement supérieur et la recherche doivent être considérés comme une priorité nationale. Les mines du XXIe siècle seront les mines de matière grise. L'élaboration d'une s...