Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris la formation initiale différée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la formation tout au long de la vie inclut toutes les formes de formation initiale et continue, et notamment le retour en formation initiale de publics ayant dû s'en éloigner temporairement. Cette fo...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « développer », insérer les mots : « , lorsque les domaines scientifiques le permettent, ». Exposé sommaire : Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l'importance de développer les interactions ent...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation du conseil académique. ». Exposé sommaire : La c...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir l'équilibre entre le développement des différents domaines de recherche au vu de la nouvelle mission de transfert des résultats obt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communautés d'universités et établissements sont de super-universités dotées d'organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres. Elles introduisent ainsi un niveau de complexité supplémentaire dans la gestion des universités, au risque de confusions et de blocages internes. I...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « La », insérer les mots : « médiation et la ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à la notion de diffusion des connaissances, celle de médiation. Ces deux notions se complètent sur le terrain, mais relèvent d'activités différentes. Si la diffusion relève de la transmissio...

Substituer aux alinéas 6 à 12 les deux alinéas suivants : « 4° Les articles L. 344‑11 à L. 344‑16 sont abrogés ; « I bis. – Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du transfert des ressources, des biens acquis et des activités des fondations de coopérations scientifiques aux établissements publics fondateurs. ». Exposé ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation...(le reste sans changement) .». Exposé sommaire : Le conseil académique a une compétence pour avis. Néanmoins, en cas de désaccord entre les deux instances, il est proposé de prévoir une navette qui permettre de trouver une p...

À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « montant », sont insérés les mots : « , qui progresse selon le niveau d'étude du stagiaire, ». Exposé sommaire : Le système actuel de gratification souffre, à quelques exceptions près, de son uniformité et du peu d'attention qu'il accorde à la diversité des si...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les domaines pédagogique et de la recherche » les mots : « le domaine pédagogique ». Exposé sommaire : Les enseignants de l' Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd'hui à faire de la recherche.

Après le deuxième alinéa de l'article L. 611‑5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation pour l...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité, et sous réserve des dispositions prévues aux précédents alinéas, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établis...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il favorise les interactions entre sciences et société. ». Exposé sommaire : Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l'importance de développer les interactions entre sciences et société.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités ministérielles, le ou les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximum de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'o...

L'article L. 123‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la dernière phrase, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « sociales, culturelles et scientifiques » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent notamment la recherche sur les enjeux...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque étudiant en dispose » les mots : « Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ». Exposé sommaire : Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce schéma associe l'ensemble des collectivités territoriales concernées, avec la région comme tête de file. ». Exposé sommaire : Les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche doivent être connectées aux réalités de terrain. Pour cela, leur articulation avec des schémas régi...

Rédiger ainsi cet article : «L'article L. 112‑3 du code de la recherche est ainsi modifié : « 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , si après reproduites » sont supprimés ; « 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification.

À l'alinéa 4, après le mot : « étudiant », insérer les mots : « dans l'identification et ». Exposé sommaire : Parmi les finalités du premier cycle de l'enseignement supérieur doit incontestablement figurer le choix éclairé d'une orientation définitive. Cette démarche doit être accompagnée, non pas seulement à l'occasion de la constitution...

À la seconde phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « est » le mot : « peut être ». Exposé sommaire : Il convient de laisser le choix à la communauté d'universités et établissements des modalités de sa gouvernance, pour ne pas faire d'une opportunité une contrainte. Tel est l'objet du présent amendement.