Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « quinze » le mot :  « dix ». Exposé sommaire : L'article 38 ne donne actuellement que 30% de sièges, au minimum, du conseil d'administration d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Il est certes prévuque la repr...

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « après le mot : « administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique réunis en assemblée » ; ». Exposé sommaire : Le président de l'université doit avoir une légitimité démocratique basée sur un corps électoral large. En effet, en tant que représentant de l...

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , après avoir été présenté, préalablement, à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Dans le cadre du renforcement des droits du Parlement, il apparaît essentie...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La composition de l'ensemble des personnalités extérieures à l'établissement, membres de la commission scientifique, doit comprendre au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Dans le cas où les processus de désignation ont abouti à une composition ne respectant pas cet équilibre, il est demandé l...

Après le mot : « sénateur », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les porteurs du présent am...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « de celui » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Substituer aux deux dernières phrases du premier alinéa un alinéa ainsi rédigé : « Son mandat, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il prend fin en cas de dissolution de ce d...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux références : « , 3° et 4° », la référence : « à 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque les élections sont annulées dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels du conseil d'administration. Dans ce cas, l'élection du président est également annulée. ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Au 2° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l'Académie nationale de médecine ». Exposé sommaire : Amendement réda...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un contrat d'objectifs et de moyens est conclu entre l'institut ou l'école et l'université. Il est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article L 713‑9 du code de l'éducation nationa...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dispose de », les mots : « a autorité sur ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « général dit « perpétuel » » le mot : « perpétuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ces contrats pluriannuels favorisent la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et l'insertion des étudiants. ». Exposé sommaire : Les contrats pluriannuels doivent contenir des dispositions qui tendent à favoriser l'ouverture sociale de l'enseignement supérieur et l'insertion pr...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi et à la suite de consultations avec les acteurs intéressés, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des formations de santé en étudiant l'éventualité d'un rapprochement entre formations médicales et formations sanitaires et sociales. Exposé sommaire : Le r...

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des travaux du Haut conseil. ». Exposé sommaire : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très...

Après le mot : « assimilés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la représentation...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 643-1 ainsi rédigé : « Art. L. 643-1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnell...