Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d'enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ». Exposé sommaire : Les établissements d'enseignement...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « III. – bisAprès le quatrième alinéa du même article L. 712‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition de l'ensemble des personnalités extérieures à l'établissement membres de la commission de la formation doit comprendre au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Dans le cas où le...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant de la formation professionnelle par alternance ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternanc...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche présente annuellement au Conseil stratégique de la recherche et de l'innovation un bilan de son activité de contrôle de la gestion des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 718‑16. – Un organisme de recherche qui n'est ni membre, ni rattaché à une communauté d'universités et établissements peut signer avec celle-ci une convention pour coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l'alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 718-13-1. – Dans les cas de création de communautés d'universités et d'établissements impliquant des universités de régions différentes, il est accordé, à titre transitoire pendant une durée de quatre ans, la possibilité de constituer le conseil d'administration sur la base d'une...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les trois alinéas suivants : « L'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. Le contenu et les modalités de l'accréditation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils s'inspirent des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au présent article, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° terLe début du 3° est ainsi rédigé : « D'accompagner l'étudiant dans la définition et la construction de son orientation, en concertation avec les acteurs de l'orientation, dans le respect de sa liberté de choix, en l'informant et en le préparant...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommai...

Au second alinéa de l'article L. 311‑8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après la seconde occurrence du mot : « temporaire »  » sont insérés les mots : « , « scientifique-chercheur » ». Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour mention « scientifique-chercheur » est égale à celle de la mission de reche...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les établissements favorisent le développement des compétences utiles pour la réalisation des objectifs mentionnés. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'encourager les nouvelles pratiques pédagogiques s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communicati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette exception. Il tient compte d'un objectif de promotion réciproque de la langue française à l'étranger. Il répond à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues, dans les enseignements et examens des cursus étudiants en France. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 3 à 11 les huit alinéas suivants : « Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les centres de formation d'apprentis et les formations d'enseignement supérieur dont ils ont la responsabilité sont évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : L'article L114‑3‑1 du code de la recherche précise que le Haut cons...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les instituts ...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elle est compatible avec la création d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial. ». Exposé sommaire : Un certain nombre de sites en France ont ou sont en train de procéder à des fusions d'universités voire d'universités et d'é...