Recherche d'amendements

Le dernier alinéa de l'article L. 411‑4 du code de la recherche est complété par les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Le doctorat est une expérience professionnelle de recherche sanctionnée par le grade de docteur, plus haut diplôme délivré en France. Le docteur possède des compétences disciplinaires de haut n...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 952‑24 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « recherche, » sont insérés les mots : « les doctorants inscrits en formation initiale ou continue, » ; « 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les chercheurs exerçant dans les établiss...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « a) Le début est ainsi rédigé : « 3° L'organisation de stages dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration fait partie intégrante de la politique des organismes universitaires ; ces ...(le reste sans changement) » ;» . Exposé sommaire : Le rapprochement du monde universitaire...

À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La fusion d'un établissement avec un autre est une décision forte qui engage de façon quasi définitive l'avenir des établissements en question. Il est donc indispensable qu'elle soit le fruit d'un large consensu...

L'article L. 1221‑15 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « et le registre des conventions de stages sont tenus » ; 2° Après la première occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , du code de l'éducation » ; 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le registre des co...

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Dans des circonstances locales justifiées par un caractère exceptionnel et temporaire, les statuts précédents régissant les établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et les fondations de coopération scientifique (FCS) peuvent continuer à s'appliquer pour une durée au plus...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l'université et : - la durée du contrat d'établissement, - le rythme des évaluat...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « Les membres du conseil académique comportent au moins 40 % de personnes de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les conseils des communautés d'universités et d'établissements ne font pas mention de dispositions particulières concernant la parité : ni le conseil d'administration ni le conseil acadé...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les modalités particulières d'admission dans les formations paramédicales ainsi que le nombre d'étudiants admis dans ces filières font l'objet d'un rapport conjoint du ministère de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche au Parlement. Ce rapport e...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de membre élu du conseil académique, » Exposé sommaire : La coordination doit être assurée entre conseil d'administration et conseil académique. Ce principe de bonne gouvernance suppose que le président du conseil d'administration puisse siéger au conseil académique et en assurer, le cas échéant, la prési...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Dans tous les cas où une instance est appelée à désigner un nombre pair de personnalités, la liste présentée par cette instance doit respecter la parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la désignation des personnalités extérieures. Il vise à assurer ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La publicité donnée aux résultats des procédures d'évaluation a vocation à rester interne à la communauté scientifique française et à ses tutelles. ». Exposé sommaire : Les travaux conduits par l'AERES ont dès le début été publics et publiés sur son site Internet. Ils ont ainsi pu être largemen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'orientation, la formation et l'insertion professionnelle tout au long de la vie ; »; « 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; »; « 3° Le 3° est ...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 612‑3. ». Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir proposer des cursus différenci...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « IV bis.- L'article L. 752‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la référence » : « L. 611‑1 » sont insérées les références : « L. 611‑2, L. 611‑8 » ; « 2° La référence : « L. 613‑1 » est remplacée par la référence : « L. 613‑2 » ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :