Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d'une formation d'orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ». Exposé sommaire : Le présent article est une forte déclaration de principe, dont la traduction concrète est...

L'article L. 612‑8 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612‑8. – Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153‑1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du même code font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens instituts universitaires de technologie-universit...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : ». Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement n°563 de M. Jean-Yves Le Déaut de confier à l'instance d'évaluation l'évaluation des programmes d'investissement et des activités de recherche de structures privées bénéficiant de fonds publics est partagé par le gouve...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 731‑1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et paramédicales sont soumises à l'agrément conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre cha...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le décret mentionné à l'article L. 114‑3‑6 détermine les règles de confidentialité et de publicité des évaluations des unités de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°623  de Mme Anne-Yvonne le Dain, en en reprenant totalement l'objectif, et en...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « et », les mots : « . Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meille...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le recteur d'académie peut réserver un contingent minimal de places au bénéfice des meilleurs bacheliers de chaque lycée de l'académie dans les formations où une sélection peut être opérée. Ce contingent est fixé dans le cadre d'une concertation avec les présidents et directeurs des établissements...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L'article 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sous réserve d'avoir satisfait à l'article 31 de la loi n° 71‑576 du 1...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « À cette fin, il peut être représenté à leur conseil d'administration. Il est associé aux accréditations et habilitations de ces établissements. Des modalités complémentaires peuvent être prévues dans les statuts des établissements. ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phra...

Le service public de l'enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l'enseignement secondaire en proposant des activités d'information aux lycéens. Exposé sommaire : Si la France affiche un taux élevé de diplômés du supérieur, elle se caractérise également par un taux d'échec très important dans le premier cyc...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette dernière comprend les représentants des personnels enseignants ainsi que les représentants des doctorants. » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 8 les six alinéas suivants : « III. – L'article L. 712‑5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 712‑5. –La commission de la rec...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « c) De l'association sous la forme d'une fondation de coopération de scientifiques. ». Exposé sommaire : Le projet de loi crée des superstructures visant à coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche, en l'inscrivant dans une logique régionale contraire à la logique du service p...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , ainsi que l'expertise ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter aux missions de l'enseignement supérieur, parmi la recherche, sa valorisation et son transfert, la notion d'expertise, qui manque actuellement Cette absence réduit l'apport de ce service public au territoire dans lequel il est ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil d'administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu'un représentant du CROUS y soit pr...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « suffrages », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche fixent librement les droits de scolarité appliqués à leurs étudiants non originaires de l'Union européenne. Le conseil d'administration est souverain en la matière. Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique nationale de rayonnement scientifiques, culturel et économique ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « trente ou quarante ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 7 les six alinéas suivants : « b) Le début du 1° est ainsi rédigé : « Des représentants...(le reste sans changement) » ; « c)Le début du 2° est ainsi rédigé : « Des personnalit...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en reconnaissant le rôle de chef de file aux Régions en matière d'enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d'enseignement supérieur. Fixer à trois ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d'une orientation des étudiants de la première année à l'issu...