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Au 75ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : -la formation professionnelle, l'apprentissage ; -la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

A l'alinéa 29, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « La satisfaction de cette demande est de droit ». Exposé sommaire : Le conseil de territoire est consacré par la loi comme une instance exerçant des compétences majeures, telles que les PLU, par délégation de la métropole. Il doit disposer du droit de faire valoir les enje...

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants : A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante: « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils mu...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111‑9. I. La région est chargée de déterminer les priorités et d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : 1° au développement économique, y compris l'innovation,...

Compléter l'alinéa 48 par les mots : «, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable; ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère aux métropoles la compétence d'élaboration et d'adoption du plan climat énergie territ...

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants: III. – A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des cons...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la Métropole de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon en assurent conjointement le financement.» Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article évoque de manière inopp...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le III bis de cet article, introduit lors des débats en séance publique au Sénat, rappelle le principe constitutionnel d'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Cette interdiction figure déjà au 5ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, mais fait également l'objet de l'article...

Remplacer l'alinéa 61 par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Si le conseil de métropole en fait la demande, une convention est établie avec le conseil général pour l'exercice des compétences en matière de : » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé les transferts automatiques de compétences départementales au profit de la métropole pour les rem...

Compléter l'Alinéa 127 par la phrase suivante : « Ces transferts ne peuvent s'effectuer qu'après accord du conseil régional. » Exposé sommaire : L'article 20 crée la Métropole de Lyon. Toutefois l'existence de la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent...

A l'alinéa 3, remplacer les mots « conseil général » par les mots « conseil départemental ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la nouvelle dénomination instaurée par la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Après l'alinéa 3, insérer cinq alinéas ainsi rédigés: « La conférence territoriale de l'action publique : » « 1° Peut émettre un avis sur les schémas régionaux ou départementaux régissant l'exercice des compétences des collectivités territoriales ; » « 2° Peut être consultée par la commission consultative sur l'évaluation des charges prévue ...

Rétablir l'article 10 dans la rédaction suivante : Après le V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe...

Supprimer l'alinéa 107. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans le présent article certaines questions relatives aux compétences en matière énergét...

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5733-1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté  de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole Aix-Marseille Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence. Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de vice-président ou de président du conseil de la conférence métropolitaine des maires sont incompatibles avec celle de président ou de vice-président du conseil de territoire et de vice-président ou de président du conseil de la métropole. » Exposé sommaire : Il est proposé de f...

 « TITRE IIBIS : LES PÔLES DE DÉVELOPPEMENT ET D'ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES ». Exposé sommaire : Il est proposé d'offrir l'opportunité, aux établissements publics de coopération territoriale à fiscalité propre, de se regrouper dans une structure fédérative appelée « pôle de développement et d'équilibre des territoires ».En complément des future...