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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il appartient aux élus de la région lyonnaise de spécifier eux-mêmes, conventionnellement, les spécificités de leur propre métropole, et non pas de se les voir imposées par la loi.

À l'alinéa 8, après le mot : « il », insérer les mots : « prend en charge la concertation avec les collectivités territoriales situées dans les arrondissements limitrophes. Dans le cadre de cette concertation, il ». Exposé sommaire : L'impact d'un projet de cette ampleur déborde largement le seul territoire directement concerné, notamment ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au II de l’article 13 bis, les mots «dix-huit mois» sont remplacés par «deux ans». Exposé sommaire : Le projet de loi préparé par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement comprend un volet important concernant les établissements publics fonciers. Pour assurer la cohérence des textes législatifs et réglementaires, il convient de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État étudie préalablement le coût total de la substitution et adresse cette étude aux collectivités territoriales ayant délibéré en faveur de la création de l'établissement supprimé. Il sollicite l'avis des collectivités ayant délibéré en faveur de la création de l'établissement supprimé. L'avis...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est illusoire de penser qu'un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D'autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fonctionnement du conseil de la métropole du Grand Paris, par l'attribution des délégués en fonction de la population, va continuer à contribuer à marginaliser les communes les moins peuplées tout en augmentant le pouvoir de celles regroupant le plus grand nombre d'habitants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne. Non seulement la création d'un tel organe implique la mise en place d'un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités fra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à regrouper les communes d'Ile de France au sein d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 200 000 habitants dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris. De telles intercommunalités, trop étendues, ne correspondent nullement à la réa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique est une instance qui ne se justifie pas. Elle menace de faire doublon avec les conseils de développement prévus ultérieurement dans le texte.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le principe constitutionnel d'absence de hiérarchie entre les collectivités doit être maintenu dans toute sa puissance. Il est affaibli par cet alinéa, malgré les apparences, et donne aux régions des pouvoirs démesurés. Cet alinéa doit donc être supprimé.

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La distinction des compétences entre collectivités territoriales est nécessaire à un meilleur fonctionnement de nos institutions. Il est nécessaire de revenir à la loi actuelle dans laquelle seule la commune dispose de la compétence générale.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...