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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Au deuxième alinéa du b du 1° du II de l'article L. 13‑15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, après le mot : « évalués », il est inséré le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Lors de l'évaluation d'un terrain en vue d'une expropriation, il est pris en compte en vertu de l'article 13‑15 du Code de l'expropriation, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le président de l'Association des régions de France, le président de l'Assemblée des départements de France ou le président de l'Association des maires de France peut demander une réunion du Haut Conseil des territoires sur un ordre du jour relevant de ses prérogatives prévues à l'article L. 123...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article 2‑7 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « ou involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, » ; 2° Après le mot : « public », sont insérés les mots : « , y compris les services départementaux d'incendie ...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Peuvent également obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale, non visés au deuxième alinéa, centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques et qui exercent en lieu et place des communes ...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa l’alinéa suivant : « La création d’une métropole s’effectue dans les conditions prévues soit à l’article L. 5211‑5, à l’exception du 2° du I, soit à l’article L. 5211‑41, soit à l’article L. 5211‑41‑1, à l’exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l’article L. 5211‑41‑3, à l’exception du 2...

Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1424‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations du conseil d'administration relatives au budget du service départemental d'incendie de secours et au montant des contributio...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° l'article L. 2333‑64, au dixième et, par trois fois, à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 2333‑67, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ; 2° La première phrase de l'article L. 2333‑68 est ainsi modifiée : a) Après la deuxième...

Remplacer les alinéas 16 à 24 de l'article 1er AA par un alinéa ainsi rédigé: «Art. L. 1231-3. – La formation plénière du Haut Conseil des territoires comprend : – six présidents de conseil régional désignés par l’Association des régions de France ; – six présidents de conseil départemental désignés par l’Assemblée des départements de...