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Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Actions de promotion touristique d'intérêt métropolitain. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de limiter le transfert de la compétence tourisme aux actions de promotion présentant un intérêt métropolitain. Le tourisme est une compétence transversale, qui touche à la fois la culture, l'animation local...

À l'alinéa 27, après le mot : « paysager », insérer les mots : « d'intérêt métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser le champ de la compétence de la métropole « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en rétablissant le principe d'un transfert des actions structurantes et stratégiques défi...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire en matière de gestion des cours d'eau non domaniaux et privés, de défense contre les inondations et la mer, ainsi que la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ce texte entraîne une extrême rigidité dans l'exer...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Peut être » le mot : « Est ». Exposé sommaire : Cet amendement donne un véritable rôle consultatif au Haut Conseil des territoires sur la politique du gouvernement à l'égard de collectivités territoriales et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Les collectivités locales doivent d...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Il n'appartient pas au Gouvernement, ni au législateur de déterminer arbitrairement, sans consultations des élus locaux, les noms des métropoles de Strasbourg et de Lille. Prôner la concertation et la décentralisation, c'est aussi laisser aux collectivités locales la possibilité de s'appeler c...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont voulu que, là où il n'y avait pas de Pays, soient créées des structures de développement et de négociation avec l'État, afin que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des pôles de développement territorial. Mais cette création de pôles ruraux d'aménagement et de coopération...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement, pour l'ensemble du territoire, ne peut excéder le montant maximal fixé par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan national po...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, pour l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan national pour l...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le recours formé par l'usager contre le forfait post-stationnement dûment notifié n'est pas assujetti au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour les communes de partager des compétences en tous domaines est de plein droit. Cet article est parfaitement inutile. Il faut donc le supprimer.

Substituer aux alinéas 223 à 235 l'alinéa suivant : « Art. L. 3663‑1. – Les transferts de compétences des collectivités territoriales vers la métropole de Lyon sont évalués, discutés, arrêtés et décidés selon les principes habituels de droit commun réglant les transferts de charges entre collectivités au sein des groupements de communes, ou le...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : Les modalités internes de fonctionnement et de concertation de la Métropole de Lyon doivent être décidées par l'assemblée délibérante de la métropole elle-même, ainsi qu'il en est de toutes les autres collectivités territoriales dans notre pays, et en particulier des groupements de communes. C...