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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées. Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après le mot : « supérieur, » insérer les mots : « représentant équitablement les groupes politiques et les arrondissements, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des groupes politiques siégeant au Conseil de Paris seront équitablement représentés à la métropole du Grand Paris. De même l'ensemble...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas les conseils de territoires peuvent garder l'ensemble des compétences qui avaient été transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale préexistants, à l'exception des compétences précisées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 52...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « , elles » les mots : « et afin d'organiser de la façon la plus pertinente l'acheminement des marchandises, les autorités organisatrices de transport ont compétence de coordination du transport des marchandises. Elles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les compétences des autorités organi...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices de transport ont compétence pour coordonner les politiques de stationnement sur leur territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier la compétence du stationnement aux autorités organisatrices de transport. Il répond à la logique de décentralisation. I...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées. Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel ...

Le livre Ier du code électoral est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Élection des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon « Art. L. 273‑13. – Les élections des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon, prévue à l'article L. 3631‑2 du code général des collectivités ...

Après l'alinéa 84, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences ne peuvent être ni dissociées, ni confiées pour tout ou partie à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte. ». Exposé sommaire : Le Sytral, syndicat mixte composé de 16 élus du Grand Lyon, 10 élus du département du Rhône et maintenant 5 petites...

À l'alinéa 13, après le mot : « échéant, », insérer les mots : « le président de la commission permanente du comité de massif, ainsi qu' ». Exposé sommaire : Afin de garantir la prise en compte des travaux et discussions réalisés dans le cadre des Comité de massif au sein de la conférence territoriale de l'action publique, il importe que l...

À l'alinéa 13, après le mot : « échéant, », insérer les mots : « le président de la commission permanente du comité de massif, ainsi qu' ». Exposé sommaire : Afin de garantir la prise en compte des travaux et discussions réalisés dans le cadre des Comité de massif au sein de la conférence territoriale de l'action publique, il importe que l...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « d) Le cas échéant, le projet de convention élaboré par les collectivités territoriales incluant un territoire de montagne, tel que défini à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, intègre les orientations stratégiques définies ...

À la création de la métropole du Grand Paris, il est mis fin à l'opération d'intérêt national La Défense Seine Arche et à l'existence de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard six mois avant la date de création de la métropole du Grand Paris, l'Ét...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées. Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel q...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il précise les modalités de définition par les régions des mesures qui doivent être mobilisées conjointement de façon interrégionale sur les zones de massif. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985 et spécifiquement de son titre IV, il co...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour les régions incluant sur leurs territoires une ou plusieurs zones de massif, le Comité national État-régions veille à la coordination effective des fins et moyens des fonds européens visés sur les zones de massif. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985 et s...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « d) Le cas échéant, le projet de convention élaboré par les collectivités territoriales incluant un territoire de montagne, tel que défini à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, intégre les orientations stratégiques définies ...

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , autres que la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont at...