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A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « énergie, » Insérer les mots : « l'amélioration et le développement de l'offre de transports collectifs, ». Exposé sommaire : La gouvernance de la politique de la ville est un élément fondamental de sa réussite qui n'a pas toujours réussi à associer l'ensemble des aspects où une intervent...

A l'alinéa 3, après les mots : « mise en œuvre », Insérer les mots : « par les communes, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés et le cas échéant, les collectivités territoriales et organismes partenaires, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'inscrire les nouv...

À l'alinéa 6,supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Cet article donne une base légale aux contrats de ville signés entre l'État et les collectivités territoriales qui seront pilotés à l'échelle de l'intercommunalité. Cet amendement permet aux communes de continuer à disposer de la possibilité de définir les objectifs des co...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « amélioration » Les mots : « des services publics ainsi que ». Exposé sommaire : La gouvernance de la politique de la ville est un élément fondamental de sa réussite qui n'a pas toujours réussi à associer l'ensemble des aspects où une intervention serait nécessaire. En ce sens, nous formu...

Il est créé une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission est de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des pouvoir publics, puisse assurer un soutien matériel à leurs projets. La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises q...

A la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits », Insérer les mots : « , dont le droit à un environnement sain et le droit au paysage, ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement ; le droit au paysage est quant à lui protégé par plusieurs lois françaises et européennes. Le...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...

A l'alinéa 7, supprimer les mots : « En Île-de-France, ». Exposé sommaire : Dans certaines situations, en raison de particularités locales, il peut apparaître nécessaire d'autoriser la contractualisation au titre de la future politique de la ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale....

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « remet », Les mots : « soumet pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est un...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « - les difficultés économiques et sociales appréciées en fonction du cadre de vie, du taux de chômage, du taux d'échec scolaire, de l'état des logements et des équipements publics. ». Exposé sommaire : En sélectionnant les quartiers prioritaires selon les seuls critères du nombre d'habitants et d...

I. A l'alinéa 1er, supprimer les mots : « à l'échelle intercommunale ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. Cet article impose que ces contrats soient conclus « à l'échelle intercommunale ». Dans les collectivités...

I.- À l'alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de « défavorisé », si c'est bien le r...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

A l'alinéa 1er, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », Les mots : « ou les ». Exposé sommaire : L'article 5 du présent projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dispose, au premier alinéa du I, que « la politique de la ville est mise en œuvre par des contrats conclus à l'échelle intercommunale entre, ...

I. - A. - L'article 44octies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, la première occurrence de la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2019 » ; 2° Après le huitième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contribuables qui créent des activités dans u...

Sur la base du rapport d'information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité ...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement » Insérer les mots : « , dont la promotion d'un environnement sain et du droit au paysage ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement ; le droit au paysage est quant à lui protégé par plusieurs lois françaises et europé...

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine respecte la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer la parité au sein du Conseil...