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Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « III.bis – À la fin du second alinéa du 1 du II de l'article 1678 quater du même code, la date : « 25 novembre » est remplacée par la date : « 15 octobre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence certaines dispositions du code de la sécurité sociale et du code général...

À la deuxième phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'un répertoire » les mots : « d'une liste de référence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d'éviter toute confusion avec le...

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « santé, », insérer les mot : « les centres de santé, ». Exposé sommaire : Les centres de santé doivent être explicitement visés par cette disposition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 220 » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'élever le seuil minimal du niveau de caféine de 150 à 220 mg pour 1000 ml afin de faire sortir du champ d'application de la taxe certains types de sodas dont la teneur en caféine est élevée.

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L. 912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le ou les organismes recommandés en application du présent article, ou tout organisme ayant un lien d'intérêt réciproque avec ceux-ci, ne sont autorisés à prendre en charge que les garanties définies par les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911‑1. Ils ne peuv...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne s'appliquent pas lorsque le taux d'évolution ou le » les mots : « tiennent compte du taux d'évolution ou du ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « résulte » le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à tenir compte des situations de regroupemen...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le ou les organismes recommandés en application du présent article, ou tout organisme ayant un lien d'intérêt réciproque avec ceux-ci, ne sont autorisés à prendre en charge que les garanties définies par les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911-1. Ils ne peuv...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le ou les organismes recommandés en application du présent article, ou tout organisme ayant un lien d'intérêt réciproque avec ceux-ci, ne sont autorisés à prendre en charge que les garanties définies par les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911-1. Ils ne peuv...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le début du 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour l'année 2013, le ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au taux : « 0,90 % » le taux : « 0,892 % ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le taux : « 0,058 % ...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L. 912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. ...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L.912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. I...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 162‑32‑2 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement précise que l'intégration à l'accord national des centres de santé des modes de rémunération ayant fait l'objet d'un examen par les instances conventionnelles se fait dans les conditions...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L. 912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. ...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À titre transitoire et jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du I du présent article, les plafonds mentionnés...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 133‑8 du même code, les mots : « une attestation d'emploi se substituant à la remise du bulletin de paie prévue à » sont remplacés par les mots : « un document valant bulletin de paie au sens de ». « A ter. – À la dernière phrase du premie...

Modifier ainsi le III de l’article 23 : 1° Après le A, insérer les alinéas suivants : «  B. – Au dernier alinéa de l’article L. 133-8 du même code, les mots : « une attestation d'emploi se substituant à la remise du bulletin de paie prévue à l'article L. 3243-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : «  un document valant bu...

I. Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre I^er du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa de l’article L. 138‑9 sont ainsi rédigées : « Pour les spécialités génériques définies au a) du 5° de l’article L. ...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ierdu code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138‑9 sont remplacées par quatre phrases ainsi rédigées : « Pour les spécialités génériques définies au a) du 5° de ...