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À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'article 5 par les deux alinéas suivants : 5° Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – Par référence à l'article 4 ter, la délégation parlementaire au renseignement assure au nom des commissions chargées de la défense et à charge d'en rendre compte à leurs présidents respectifs l'examen des contrats de vente de matériel de guerre...

I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...

I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer la seconde occurrence du mot : « celle » par le mot : « prolifération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 16 du rapport annexé, par la phrase suivante : « Elles rendent également totalement nécessaire l'effort budgétaire indispensable à l'acquisition des techniques et des moyens propres à répondre à ces nouvelles menaces. » Exposé sommaire : On ne peut, sauf à perdre toute crédibilité, se mettre en situation de répondre à des ...

Chapitre III bis Dispositions relatives au transfert de certains produits chimiques entre États membres de l'Union européenne Le code de la défense est ainsi modifié : I.– L'article L. 2342‑8 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « le transit, », sont insérés les mots : « le transfert entre États membres de l'U...

A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « prises » par le mot : « publiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le III de l'article 73 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière est ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2019, par dérogation aux dispositions de l'article L. 3211‑1 du code génér...

A la dernière phrase de l'alinéa 55, remplacer le mot : « ceux » par les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :