Recherche d'amendements

A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 265 579 agents en équivalents temps plein. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer le mot : « espace » par le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 344, remplacer la phrase: « Les éventuelles déflations d'effectifs de la mission « Anciens combattants », de montants comparativement peu élevés, seront incluses dans cette cible, ainsi que celles du Service industriel de l'aéronautique.» par la phrase : « Les éventuelles diminutions d'effectifs de la mission « Anciens combattan...

I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « aussi bien que la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Remplacer à la première phrase de l'alinéa 6, le mot « dont » par les mots « pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : «  de prévention ou à des fins de répression ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase l'alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, remplacer les mots « toute donnée » par les mots « toutes données ». Insérer une virgule entre les mots « code pénal » et les mots « en vue d'analyser ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...

A l'alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I.- Après l'alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° D'abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ». II.- En conséquence, à l'alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l'alinéa ...

À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer : -« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... » - par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de ...