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À l'alinéa 2, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». Exposé sommaire : A la lecture de ce texte, l'emploi d'avenir proposé semble fortement éloigné de l'activité enseignante, se rapprochant plutôt de celle de surveillant (le terme très vague « d'appui éducatif » définissant le rôle des bénéficiaires de ces emplois d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y trouver son fondement. -La cible de ce contrat doit être redéfinie et élargie : le fait de cibler uniquement les publics boursiers, et à l'intéri...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « sous réserve et dans la limite de la durée de prolongation du contrat à durée déterminée pour lequel cette aide a été demandée ». Exposé sommaire : Le contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que dans certains cas bien précis. Tous les CDD n'ont pas vocation à être prolongés. Il faut donc précise...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les motifs d'éligibilité au contrat d'avenir pour les personnes handicapées, en faisant des « difficultés particulières d'accès à l'emploi » un motif en lui-même et non pas une des conditions d'accès.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « une partie de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dans un établissement relevant de l' » les mots : « relevant d'une zone d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intéressé peut par ailleurs bénéficier » les mots : « le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.

Après le mot : « échéance », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « de l'aide relative à l'emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le bilan devant être réalisé par Pôle emploi ou la mission locale qui suit le bénéficiaire de l'emploi d'avenir soit établi non pas deux mois avant l'échéance du c...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l'Union Européenne. ». Exposé sommaire : Les postes d'emploi d'avenir seront très majoritairement financés par les deniers publics de la République Française et de se...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – L'emploi d'avenir professeur s'adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l'Union Européenne. » Exposé sommaire : Les postes d'emploi d'avenir professeur seront exclusivement financés par les deniers publics. Il est don...

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « mentionne », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Substituer aux alinéas 1 et 2, l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242–5–1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « accord », sont insérés les mots : « constaté par procès-verbal déposé auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Avec cette rédaction, le Code du tr...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise donc à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La conclusion de contrats au titre des emplois d'avenir, doit s'entendre indépendamment des logiques de zonage prioritaires. En effet, l'augmentation actuelle du chômage, en raison de la crise économique et du ralentissement de l'activité qui en résulte, constitue un frein à l'accès à l'emploi des jeune...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce bilan comporte une évaluation de la possibilité d'une prise en charge intégrale par l'État de la formation dans les entreprises des jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir. » Exposé sommaire : Cette prise en charge se ferait à condition que l'entreprise forme la personne et lui offre un con...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peu qualifiés » les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou V bis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : - Niveau VI : perso...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de rendre systématique le tutorat au sein de la structure d'accueil et ainsi permettre au jeune d'y avoir un repère identifié. Cet amendement, tout comme celui concernant le référent unique, vise à renforcer la né...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Nul ne peut postuler ou être maintenu dans un emploi d'avenir professeur s'il s'est rendu coupable de l'une des infractions prévues aux articles L. 3421-1 et L.3421-4 du code de la santé publique ou aux articles 222-34 à 222-40 et 227-18 et 227-18-1 du code pénal ». Exposé sommaire : L...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , dans la limite de 1 % du total de leurs employés ». Exposé sommaire : L'effort des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne doit pas se faire au détriment des recrutements de fonctionnaires, principalement dans les postes à faible qualification. Il convient donc pour éviter les effets d...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes, en fonction du lieu où ils ont résidé ou effectué une partie de leurs études secondaires pendant une durée minimale fixée par décret, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu est flou et inopérant, et ...