Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sauf à respecter », le mot : « moyennant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement ag...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 322‑62. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux articl...

Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'extension de la possibilité de dérogation pour les jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait très pertinente pour l'outre-mer.

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Elle précise les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une précision attendue de l'employeur afin de faciliter l'accès à la formation du jeune bénéficiaire au cours de...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée d...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112 bis. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. » Exposé sommaire : La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit, à l'image des di...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références : « aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 » les mots : « au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ». Exposé sommaire : L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions lo...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agri...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

À l'alinéa 6, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...

À l'alinéa 11, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » . Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géograph...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'év...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22 : « des fonctions d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'État.