Recherche d'amendements

L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes d'emploi en ateliers et chantiers d'insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d'un emploi d'avenir dès lors qu'il remplit les conditions posées par l'article L.5134-110. ». Exposé sommaire : Les emplois d'av...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Il ne peut être accordé d'aide lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié. S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide peut être retirée par l'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un handicap reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de fixer la même dérogation à la limite d'âge que cel...

Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « à l'article  L. 5314-1 ; ». Exposé sommaire : Il s'agit dans cette article d'indiquer qui sont les prescripteurs de Contrats Uniques d'insertion. Cet amendement précise que seules les institution mentionnées à l'article L.5312-1 c'est-à-dire Pôle Emploi et celles citées à l'art...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la dernière occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « durée du contrat. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La liberté d'enseignement fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « et les établissements sous contrat d'association avec l'État. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements, ainsi que dans une ou plusieurs écoles définies aux titres Ier et IV du livre IV de la ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « ou par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont dépend la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux centres de gestion de participer à l'évaluation, pour les contrats d'avenir conclus avec les collectivités locales ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – L'emploi d'avenir professeur est réservé aux postulants dont les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire sont compatibles avec les obligations des fonctionnaires, telles que définies à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fon...

Substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants : « Art. L. 322‑59. – Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études ou à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire qui ne peut ex...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements d'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté par le...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les deux mois précédant l'échéance de celui-ci ». Exposé sommaire : L'accompagnement du jeune bénéficiant d'un emploi d'avenir suppose des bi...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation. ». Exposé sommaire : L'obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures ...