Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et les établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir est également destiné aux personnes âgées de moins de trente ans ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifi...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...

Après les mots : « pendant la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 16 : « durée du contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Par exception aux I et II, dans les départements et les collectivités d'outre-mer, l'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes, âgés de seize à vingt‑cinq ans en difficulté face à l'emploi, quels que soient leur niveau de qualification et leur lieu de résidence. » Exposé sommaire : Cet a...

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « bassins d'emploi où le taux de chômage des jeunes âgés de seize à vingt‑cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ouvrir aux jeunes du monde rural l'accès au dispositif emplois d'avenir. Jeunes des qu...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ». Exposé sommaire : Verba volant, scripta manent : l'annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un p...

À la première phrase, substituer aux mots : « peuvent contractualiser » les mots : « contractualisent avec les collectivités du bassin d'emploi ». Exposé sommaire : Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l'éducation, la formation et l'apprentissage, ainsi que le développement économique et l'emploi. A ce double titr...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Il apparait discriminatoire de réserver ce dispositif aux personnes de moins de 30 ans. A 31 ans, lorsqu'on a la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et qu'on est peu qualifié,  c'est tout aussi délicat. Il convient donc de supprimer la li...

Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre tous les jeunes ultra-marins éligibles au dispositif emplois d'avenir en raison du contexte économique et social général très dégradé des Outre-mer. Les emplois d'av...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2°  de l'article L. 322‑1. La du...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir est suspendue....

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232-1 du code du travail ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui distingue une catégorie d'employeur au sein des entreprises du secteur marchand et notamme...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sur justification de l'employeur ». Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet d'aubaine et tout surcoût non justifié par rapport à l'engagement initial, il est impératif que toute prolongation du contrat fasse l'objet d'une justification préalable et motivée de l'employeur.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 : « Art. L. 5134-117-A (nouveau) . -  L'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Ce projet est d'abord celui de tout l'environnement des acteurs sociaux mobilisables sur chaque territoire, chaque bassin d'emploi. Selon les ...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer. ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble de l'outre-mer, la part de chômeurs est plus importante qu'en métropole. Néanmoins, cinq collectivités d'outre-mer sur s...

Après la dernière occurrence du mot : « plus », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette précision dans l'article n'a pas lieu d'être. En effet, il est très compliqué, voire impossible, pour un étudiant en 2e année de licence de prouver de manière concrète qu'il se destine précisément aux métiers du prof...

À l'alinéa 43, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, tournés vers le secteur non marchand, n'associent pas assez le secteur de l'économie sociale et solidaire. Associer les représentants de ce secteur à la rédactio...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Art. L. 5134–119. –  Les bénéficiaires des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du...