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À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de ...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 5134‑127. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux arti...

Rédiger ainsi cet article : « Les programmes et moyens mis en œuvre à l'appui de l'accès à l'insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir font l'objet d'une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle notamment pour ce qui concerne l'identifi...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « À l'issue de son emploi d'avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d'accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu'aux actions de formation mentionnées à l'artic...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232‑1 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux entreprises privées agissant sur le secteur des services à la personne...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « favoriser », le mot : « assurer ». Exposé sommaire : La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « pouvoir ». Exposé sommaire : Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limit...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par les mots : « et qui débouchera sur un véritable parcours professionnel. ». Exposé sommaire : Le contrat d'avenir permettra au jeune de bénéficier d'un emploi aidé et rémunéré qui facilitera son insertion en entreprise. Ce contrat doit aussi lui permettre de suivre une formation qualifiante obligatoire dans un sec...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442‑5 du code de l'éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 11. Exposé so...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « Art. L. 5134‑124. – Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études ou à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire qui ne peut ...

À l'alinéa 7, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de fixer la même dérogation à la limite d'âge que celle qui est prévue à l'article 1er du projet de ...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Cette limite avait concerné un moment l'apprentissage. Elle a depuis été abolie. Aussi, il convient de la supprimer dans le dispositif des emplois d'avenir.

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du salarié en cas de manquement à leurs ». Exposé sommaire : A engagement partagé, responsabilité et risques de sanction également partagés, c'est le principe même de ce contrat de confiance entre un employeur et un jeune.

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'est pas convenable que les emplois d'avenir ...

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « , à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter les Missions Locales dans les institutions mentionnées à l'article L 5134-1 désignant les opérateurs habilités à prendre la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle des contrats ...