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Après la première occurrence du mot : « maire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'une commune ou d'un arrondissement de plus de 50 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Il est plus juste de moduler l'incompatibilité entre un mandat national et un exécutif local en fonction de l'importance démographique des collectivités. Il faut en ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le mandat de maire d'une commune de moins de 15 000 habitants est exclu du champ des incompatibilités.». Exposé sommaire : Les communes de moins de 15 000 habitants doivent, en tout état de cause, être exclues du champ du cumul afin de permettre aux maires de ces petites communes rurales ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Ériger une incompatibilité systématique serait méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur le territoire notamment en milieu rural. La fonction exécutive d'une société d'économie mixte locale peut tout à l'inverse participer de l'exercice même du mandat de parlementaire ...

Après la deuxième occurrence du mot : « maire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « délégué et d'adjoint au maire d'une commune de plus de 20 000 habitants et de maire d'arrondissement ; ». Exposé sommaire : S'agissant de l'organisation des pouvoirs locaux, les modifications que le législateur est en droit d'apporter afin de limiter le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi entend rénover l'exercice de la fonction parlementaire par l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. L'éradication des députés-maires est une mesure inopportune car loin d'être un frein à la modernisation du Parlement, l'existence...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de maire d'arrondissement, ». Exposé sommaire : Si les arrondissements apparaissent comme les niveaux d'une réelle décentralisation locale, les attributions très limitées qui leur sont conférées les rapprochent d'une forme originale de déconcentration communale. Cette forme de tutelle illustre la prépondé...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 50 000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à instaurer un seuil pour les communes de plus de 50 000 habitants. Les maires des communes de moins de 50 000 habitants pourraient être parlementaires.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 100 000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à instaurer un seuil pour les communes de plus de 100 000 habitants. Les maires des communes de moins de 100 000 habitants pourraient être parlementaires.

Après le mot : « arrondissement », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : S'agissant de l'organisation des pouvoirs locaux, les modifications que le législateur est en droit d'apporter afin de limiter le cumul de mandats, seront efficientes et comprises par l'opinion publique si elles s'inscrivent dans une volonté d'équilibre. Ai...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et d'adjoint au maire ». Exposé sommaire : Le poste d'adjoint au maire ne peut être considéré comme une fonction exécutive locale à part entière dans la mesure où l'adjoint au maire agit sous la direction du maire. Aussi, il apparaît incohérent de le rendre incompatible avec la fonction de député ou sénat...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Ériger une incompatibilité systématique serait méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur le territoire notamment en milieu rural. La fonction exécutive d'un syndicat mixte peut tout à l'inverse participer de l'exercice même du mandat de parlementaire dès lors que les c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose d'étendre les cas dans lesquels les remplaçants de député ou de sénateur remplacent définitivement les parlementaires appelés à d'autres fonctions. Le remplacement automatique s'appliquerait à l'exclussion des cas d'annulation de l'élection, de démission d'office et da déchéance. L...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à instaurer un seuil pour les communes de plus de 20 000 habitants. Les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourraient être parlementaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.