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ÉTAT B Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » I. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales47 500 0 Actions en faveu...

ÉTAT B Mission « Culture » I. – Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros) Programmes+ (majorer les annulations)- (minorer les annulations) Patrimoines0- 1 000 Création00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 23 800 000 00 0 TOTAUX3 800 000- 1 ...

À la première phrase du 1° de l'article 101 de la loi n°2009‑1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 400 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d'euros » ; Exposé sommaire : Le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour l...

ÉTAT B Mission « Outre-mer » I – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Emploi outre-mer Dont titre 213 918 796 00 0 Conditions de vie outre-mer00 TOTAUX13 918 7960 SOLDE13 918 796 II – Modifier ainsi les ouvertures de crédits de paiemen...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « à », la fin de la première phrase de l'article 1679 A, dans sa rédaction résultant de l'article 67 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, est ainsi rédigée : « 6 050 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 » ;...

I. – Le I de l'article 210 F du code général des impôts est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le présent I ne s'applique pas aux cessions réalisées entre un cédant et un cessionnaire qui ont entre eux des liens de dépendance au sens du 12 de l'article 39. ». II. – L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « D bis. – Au premier alinéa de l'article 44 duodecies, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « H bis. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H, l'année : « 2013 » est remplacée par l'...

I. - Le 1 du III de l'article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa est, en ce qui concerne les œuvres cinématographiques, porté à 30 % lorsque le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros. » II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre...

Après l'alinéa 139, insérer les cinq alinéas suivants :  « XIXbis. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° L'article L. 213‑11‑15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les éléments nécessaires au calcul de ces redevances et constituant des informations relatives à l'environnement au sens de l'article L. 124‑2 p...

I. – Au premier alinéa de l'article L. 87 code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « à l'article L. 61 » est remplacée par les mots : « au 2° de l'article L. 61, et que les cotisations ainsi versées durant sa période de détachement ne lui ont pas été remboursées ». II. – L'article 46 ter de la loi n° 84‑16 du 11 janv...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « À compter de 2019, les tarifs fixés au tableau du présent a) sont applicables en Guyane et à Mayotte. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Aux 1 et 2 du VI du A de l'article 72 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, le montant : « 120 euros » est remplacé par le montant : « 1500 euros ». Exposé sommaire : Le centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) perçoit une taxe affectée prévue par l'article 72 de la loi de fi...

I. – Le II de l'article 5 de la loi n° 2009‑323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est abrogé. II. – Le cinquième alinéa de l'article L. 452‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « À compter de l'année 2014 et jusqu'en 2024, la Caisse de garantie du logement locatif soc...

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Accès et retour à l'emploi25 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00 Conception, gestion et évaluation ...

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. II. – Compléter cet amendement par les alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « V. – La perte de recettes pour les organisme...

ÉTAT B Mission « Écologie, développement et aménagement durables » I. – Après le programme : « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », insérer le programme : « Paysages, eau et biodiversité ». II. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros)Programmes+ (majorer les ...

La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'État dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel, et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établisse...

À l'alinéa 65, après la référence : « A », insérer les mots : « , à l'exception du c) du 2°, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les frais de déclaration et de versement prélevés par les redevables de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), lorsque celle-ci est perçue par un syndicat inter...

ÉTAT D « Participations financières de l'État » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes  + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État900 000 000 0 Désendettement de l...

ÉTAT B Mission « Administration générale et territoriale de l'État » I. –  Modifier ainsi les ouvertures en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :   (en euros) Programmes+ (majorer les ouvertures)- (minorer les ouvertures) Administration territoriale Dont titre 20 00 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titr...