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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE315 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Saddier
I. – Au second alinéa de l'article 271 du code des douanes, après le mot : « règlementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules utilisés pour le transport de l'alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande. » II. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France e...
11/12/2013 — Amendement N° CE413 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE652 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1340 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE17 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1275 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE492 au texte N° 1548 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE651 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE232 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE347 au texte N° 1548 - Article 5 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE626 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bleunven, M. Daniel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE252 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE374 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».
11/12/2013 — Amendement N° CE491 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1239 au texte N° 1548 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Troallic, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Verdier, M. Mesquida, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. William ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE592 au texte N° 1548 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE757 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2013 — Amendement N° CE1004 au texte N° 1548 - Article 36 (Non soutenu)
M. Serville
Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « V. - L'article L. 121-9 du code de l'urbanisme est complété par l'alinéa suivant : « La durée d'un projet d'intérêt général est fixé à dix ans renouvelables. » Exposé sommaire : Dans les DOM, les projets d'intérêt général (PIG) s'appliquent fréquemment à des espaces sinon cultivés direc...
10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1206 au texte N° 1548 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Tuaiva
L'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comporte un document cartographique recensant les terres agricoles. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) une car...
