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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE1054 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE72 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Suguenot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE827 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE250 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE308 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.
11/12/2013 — Amendement N° CE1432 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.
11/12/2013 — Amendement N° CE761 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE202 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de collecte ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'i...
11/12/2013 — Amendement N° CE1277 au texte N° 1548 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE933 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1053 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE565 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1187 au texte N° 1548 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Reynier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tuaiva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Suguenot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE494 au texte N° 1548 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE357 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Peiro
Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE590 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE653 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE333 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
