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11/12/2013 — Amendement N° CE72 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Suguenot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE250 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE308 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.

11/12/2013 — Amendement N° CE1432 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.

11/12/2013 — Amendement N° CE202 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de collecte ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'i...

11/12/2013 — Amendement N° CE1277 au texte N° 1548 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE933 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE565 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Suguenot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE494 au texte N° 1548 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bonneton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE357 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Peiro

Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.

11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE590 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE333 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Peiro

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.