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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE584 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE658 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE521 au texte N° 1548 - Article 29 (Irrecevable)
M. Foulon, M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE355 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE994 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE203 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...
11/12/2013 — Amendement N° CE850 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1075 au texte N° 1548 - Article 23 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socia...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE291 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE351 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE292 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer le mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE341 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
11/12/2013 — Amendement N° CE348 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...
11/12/2013 — Amendement N° CE1055 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE379 au texte N° 1548 - Article 10 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 8, substituer aux mots : « renvois erronés », les mots : « références erronées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE836 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1027 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Bardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE983 au texte N° 1548 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE996 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
