Recherche d'amendements

Après la quatrième phrase de l'alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Il s'agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l'emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d'instrument de réponse rapide de l'Union européenne et interagissant davantage avec les actions...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 134 : « Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne cons...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « maritime, », insérer les mots : « changement climatique, ». Exposé sommaire : Si le changement climatique ne fait pas spécifiquement apparaître de nouveaux risques environnementaux ou stratégiques, il les exacerbe et augmente leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact, tant au ...

Compléter l'alinéa 271 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'éco-conception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. ». Exposé s...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « aux premier et cinquième alinéas de l'article L. 2342‑60, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 2342‑60 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « transit », sont insérés les mots : « , le transfert entre États membres de ...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La France conditionne la conclusion d'accords de défense à l'arrêt du financement souverain du terrorisme international ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d'accords de défense, à l'arrêt du financement souverain des rés...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remettre en cause l'OTAN.

Après le mot : « française » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « , dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance qui exclut tout développement de nouvelles armes. ». Exposé sommaire : Le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec d...

Supprimer l'alinéa 98. Exposé sommaire : La poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire, qui prépare leur renouvellement, n'est pas conforme au principe de stricte suffisance et ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits au sein du Traité de non-prolifération de ne pas développer les armements nucléa...

Compléter l'alinéa 261 par la phrase suivante : « Elle doit être sous le contrôle public. ». Exposé sommaire : L'industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L'objet de cet amendement est d'affirmer que l'industrie de défense doit être sous le contrôl...

Supprimer l'alinéa 312. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de procéder à des cessions additionnelles de participations pour financer les crédits de la mission Défense.

Compléter l'alinéa 345 par les deux phrases suivantes : « Le personnel militaire bénéficiera de la liberté d'association, de représentation et d'expression, dans le respect des principes de neutralité et de discipline qui s'attachent à son statut. Les associations professionnelles pourront se confédérer. ». Exposé sommaire : Le statut généra...

Après l'alinéa 441, insérer l'alinéa suivant : « – développer le volontariat dans les armées, qui permet à des jeunes de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale ; ». Exposé sommaire : Pour densifier le lien armée-Nation, il est judicieux de fixer l'objectif de développement du volontariat dans les armées.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique du Parlement. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de permettre la représentation de toutes les composantes politiques du Parlement au sein de la délégation parlementaire au renseignement.

Après le 3° du I de l'article L. 2335‑3 du code de la défense, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d'exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l'autorité administrative s'est assurée : « – du respect des obligations et des engagements internationaux des États membres, en particulier des sancti...

Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement dans lequel il publie, pour chaque pays recensé, la totalité des licences octroyées ou révoquées, en détaillant les types de matériels, les quantités exactes commandées et livrées, l'identité des utilisateurs finaux, l'utilisation finale, ainsi que les motifs invoqués pour les licences révoqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fin du déclenchement automatique de l'enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d'un cadavre à l'issue de combats pourrait se voir opposer l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit à la vie ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des effectifs de la fonction publique et qu'il reste environ 10 000 postes à supprimer pour mettre en oeuvre la loi de programmation militaire 2009‑2014. La déflation des effectifs, déjà très difficile à mettre en œuvre à c...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique. En effet, près de 45 000 postes ont été ...