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753 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (liasse de l'Assemblée)
09/12/2013 — Amendement N° 621 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 622 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 623 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « ampleur » le mot : « intensité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 624 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « subventions » le mot : « indemnisations ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à la dernière phrase du même alinéa.
09/12/2013 — Amendement N° 625 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « et les régions, dont » les mots : « , les régions et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 626 au texte N° 1587 - Article 35 D (Adopté)
M. Dussopt
À la seconde phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « de subvention » les mots : « d'indemnisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 627 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 628 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 629 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 630 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « vis-à-vis » le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 631 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 4, après le mot : « inondations », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 211‑7 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 632 au texte N° 1587 - Article 35 E (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « inondations », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 211‑7 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° 633 au texte N° 1587 - Article 45 quater (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour lesquels le conseil régional a » les mots : « dont la région est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 634 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Dussopt
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme de l'agglomération parisienne ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que le projet métropolitain pourra être élaboré en s'appuyant sur l'Agence foncière de la région parisienne l'Atelier international...
10/12/2013 — Amendement N° 635 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Dussopt
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 138 par les mots : « , sur l'Atelier international du Grand Paris et sur des agences d'urbanisme de l'agglomération parisienne ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que le diagnostic établi par la mission de préfiguration pourra être élaboré en s'appuyant sur l'Agence foncière de la région...
09/12/2013 — Amendement N° 636 rectifié au texte N° 1587 - Article 35 D (Retiré)
M. Dussopt
I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 566‑12‑1. – IA. – Sauf disposition législative ou réglementaire contraire les y contraignant et sous réserve des dispositions du présent article, l'État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des...
06/12/2013 — Amendement N° 637 au texte N° 1587 - Article 35 D (Irrecevable)
M. Dussopt
Substituer aux alinéas 15 à 21 les huit alinéas suivants : « Art. L. 566‑12‑1. – I. – Sauf disposition législative ou réglementaire contraire les y contraignant et sous réserve des dispositions du présent article, l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public n’ont pas l’obligation d’assurer la protect...
09/12/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 1587 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Fekl, Mme Capdevielle, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da ...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa » les mots : « intégrant le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d'aménagement numérique élaborée ...
09/12/2013 — Amendement N° 639 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosni...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités terri...
09/12/2013 — Amendement N° 640 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destans, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Des...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les départements de la Guadeloupe et de la Réunion, la conférence territoriale de l'action publique désigne son président parmi ses membres. ». Exposé sommaire : Si en Guyane et à la Martinique, il a été fait le choix, par referendum, de mettre en place...
