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753 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (liasse de l'Assemblée)
09/12/2013 — Amendement N° 581 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 40, substituer au mot : « programme » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les articles L. 123‑1 et L. 123‑13 du code de l'urbanisme mentionnent le « projet » d'aménagement et de développement durable.
09/12/2013 — Amendement N° 582 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 42, après le mot : « plan », insérer les mots : « local d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 583 au texte N° 1587 - Article 12 (Tombe)
M. Dussopt
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « aux troisième à dix-neuvième alinéas de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le projet de loi « ALUR » divise l'article L. 302‑1 du code de l'urbanisme en paragraphe. Il convient donc de permettre la compatibilité du présent article avec ces dispos...
09/12/2013 — Amendement N° 584 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la dernière phrase de l'alinéa 48, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 1587 - Article 12 (Tombe)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « son élaboration » les mots : « l'élaboration du plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 586 au texte N° 1587 - Article 12 (Tombe)
M. Dussopt
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 49, substituer au mot : « Il » les mots : « Le projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le sujet de la phrase précédente est le conseil de la métropole.
09/12/2013 — Amendement N° 587 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 80, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement supprimant des mots inutiles.
09/12/2013 — Amendement N° 588 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 88, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à 33‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
09/12/2013 — Amendement N° 589 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 93, substituer au mot : « existants » le mot : « existant ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction du présent alinéa avec celle retenue pour les alinéas suivants.
09/12/2013 — Amendement N° 590 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la seconde phrase de l'alinéa 98, après le mot : « par », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2013 — Amendement N° 591 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Dussopt
À l’alinéa 116, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction adoptée par la commission modifiant la rédaction proposée pour le II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales.
09/12/2013 — Amendement N° 592 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 137, substituer au mot : « existants » le mot : « existant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° 593 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la dernière phrase de l'alinéa 138, après le mot : « mois », insérer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.
09/12/2013 — Amendement N° 594 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 13, substituer à la référence : « I » la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 595 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « III et IV », les mots : « C et D ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 596 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À la fin de l'alinéa 15, substituer au mot : « article » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 597 au texte N° 1587 - Article 13 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en situation d'exclusion par le logement » les mots : « mal logées ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 17.
09/12/2013 — Amendement N° 598 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 19, substituer au mot : « utiliser » les mots : « mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 599 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
Au début de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Son objet » les mots : « L'objet de cette taxe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 600 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 25, substituer au mot : « tient » le mot : « tiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
