Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la l'alinéa 88 : « b bis) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares ; ». Exposé sommaire : Les gares des grandes agglomérations sont aujourd'hui au cœur de véritables projets d'aménagements urbains. Elles n'assurent plus uniquement leur fonction classique de desserte ferroviaire mais aussi une fonction de con...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines » les mots : « tous les départements de la région d'Île‑de‑France ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines » les mots : « la rég...

À l'alinéa 33, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dès lors que le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la redevance de stationnement viendrait à s'imposer au regard de la législation communautaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient compléter l'article 36 bis, en précisant que la perte ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 126, insérer l'alinéa suivant : « Les conseils de territoire sont composés d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de conseillers d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les conseils de territoire ne soient soumis à aucune exigence de parité, a...

Après l'alinéa 87, insérer les deux alinéas suivants : « Dans le cadre de cette affectation, le président du conseil de territoire adresse directement aux chefs de services et aux agents toutes les instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il leur confie. « Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le deuxième alinéa de l'article L. 213‑9‑1 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces orientations doivent intégrer la conditionnalité des interventions à la cohérence des actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements à l'échell...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le deuxième alinéa de l'article L. 213‑9‑1 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces orientations doivent intégrer la conditionnalité des interventions à la cohérence des actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements à l'échell...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l'attente de sa création, et ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « la ...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 2° Des représentants de la Région d'Île-de-France ; « 2°bis Des représentants des départements franciliens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affiner la composition du comité r...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Chaque territoire prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des entités memb...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 36 la phrase suivante : « Est considéré d'intérêt métropolitain tout projet ou équipement dont le potentiel d'accueil est équivalent à au moins deux fois la population de la commune où il est installé. ». Exposé sommaire : L'intérêt métropolitain doit être fondé sur un réel intérêt collectif....

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 302‑5 du même code est complété par les mots : « hors Île-de-France et moins de 30 % des résidences principales en région d'Île‑de‑France. ». Exposé sommaire : Pour faire face à la demande très forte en matière de logement et mettre en œuvre les objectifs du Schéma directe...

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « des frais de gestion prévus » les mots : « du prélèvement prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant de prendre en compte la Métropole de Lyon, à l'instar des autres collectivités territoriales, dans la liste des bénéficiaires du fonds pour la réparation des dég...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La responsabilité liée à la prévention des inondations et submersions est transférée à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent dès la mise à disposition, sans que le propriétaire ou le gestionnaire de l'ouvrage ne soient tenus de réaliser...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , disposant de la majorité des sièges ». Exposé sommaire : L'article adopté en première lecture précisait que « le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code élec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 35 B permet aux collectivités et à leurs groupements d'entreprendre de façon unilatérale, et sans enquête publique, des travaux d'entretien des cours d'eau, des berges présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux aux lieux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à un autre texte pleinement consacré à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En eff...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est saisi pour avis de toutes les compétences transférées par l'État aux collectivités et à leurs groupements. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la cohérence des politiques publiques, cet amendement permet au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'être saisi sur le transfert ...