Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gesti...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Le transfert n'a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié son opposition. ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Comme en première lecture, le Sénat a adopté trois amendements déposés par M. Michel Delebarre...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles et la métropole de Lyon sur leur territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. Il prévoit la prise en compte par ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 88 : « b bis) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares ; ». Exposé sommaire : Les gares des grandes agglomérations sont aujourd'hui au cœur de véritables projets d'aménagements urbains. Elles n'assurent plus uniquement leur fonction classique de desserte ferroviaire mais aussi une fonction de connexi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Par dérogation, la métropole du Grand Paris est substituée, pour la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la métropole dans un syndicat de communes o...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 130, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale prévues à l'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation pour la partie concernant le territoire de la métropole ; « 4° La délivrance aux organismes d'habitations à loy...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « visant, respectivement, les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, d'une part, et les pouvoirs de police de délivrance d'autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis, d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté ...

À la dernière phrase de l'alinéa 138, après le mot : « mois », insérer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet établissement coordonne l'élaboration partenariale, aux côtés de l'État, des agences de l'eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'une part, et des collectivités territoriales et de leurs groupements exerçant une ou plusieurs compétences « eau » d'autre part, d'un proje...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 19, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « à la métropole du Grand Paris mentionnée à l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales et ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de coordination avec l'article 12, qui prévoit un avis du CRHL sur la délégation de compétences en matière de l...